Appart loué depuis 16ans.que dois je refaire?
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BarbieTM
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6 oct. 2010 à 09:14
6 oct. 2010 à 09:14
Bonjour,
Le lino brûlé : vous devez refaire, c'est une dégradation de votre fait.
Le reste, si c'est juste de l'usure normale, vous n'avez pas à refaire. Le bailleur doit appliquer un coefficient de vétusté : au bout de 16 ans, les papier peints et la moquette ne "valent plus rien".
Article de loi correspondant (loi de 89) :
Article 7
Le locataire est obligé :
[...]
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Le lino brûlé : vous devez refaire, c'est une dégradation de votre fait.
Le reste, si c'est juste de l'usure normale, vous n'avez pas à refaire. Le bailleur doit appliquer un coefficient de vétusté : au bout de 16 ans, les papier peints et la moquette ne "valent plus rien".
Article de loi correspondant (loi de 89) :
Article 7
Le locataire est obligé :
[...]
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
La moquette usée et le papier peint jauni, cela peut être de l'usure et non déductible de la caution. Par contre puor le lino brûlé, ça, je pense que c'est à votre charge : il s'agit d'une détérioration.
Essayez un compromis, c'est souvent la meilleure solution pour tout le monde : proposez de changer le sol de la cuisine et de laisser le reste en état. Mais attention usure et dégradation sont parfois subjectifs...selon le cas, proposez une somme forfaitaire ou de laisser la caution.
S'il s'avèrait qu'il s'agit de dégradations (trous au murs, papier peint déchiré....), votre propriétaire serait en droit d'exiger la remise à neuf par l'entreprise de son choix, et ça vous coûtera peut-être plus cher que voter caution ou une négociation !!!
Essayez un compromis, c'est souvent la meilleure solution pour tout le monde : proposez de changer le sol de la cuisine et de laisser le reste en état. Mais attention usure et dégradation sont parfois subjectifs...selon le cas, proposez une somme forfaitaire ou de laisser la caution.
S'il s'avèrait qu'il s'agit de dégradations (trous au murs, papier peint déchiré....), votre propriétaire serait en droit d'exiger la remise à neuf par l'entreprise de son choix, et ça vous coûtera peut-être plus cher que voter caution ou une négociation !!!
feloxe
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6 oct. 2010 à 07:56
6 oct. 2010 à 07:56
Si vous ne signez pas l'EDL de sortie il y a deux solutions.
Soit ils font faire un EDL par huissier et vous payez chacun la moitié,soit ils ne font pas d'edl et doivent vous rendre la caution.
A quelle date avez vous quitté le logement???
Soit ils font faire un EDL par huissier et vous payez chacun la moitié,soit ils ne font pas d'edl et doivent vous rendre la caution.
A quelle date avez vous quitté le logement???
merci pour vos réponse,
j'ai quitté mon logement en septembre,mais,j'ai payé mon loyer d'octobre.(dernier mois de preavis).donc j'ai toujours les clefs.et je signerai l'EDL,c'est juste que j'ai été surpris par la tournure de cet EDL.
on parle de vetusté sur le net mais c'est tres flou.
pouvez vous m'en dire plus?
j'ai quitté mon logement en septembre,mais,j'ai payé mon loyer d'octobre.(dernier mois de preavis).donc j'ai toujours les clefs.et je signerai l'EDL,c'est juste que j'ai été surpris par la tournure de cet EDL.
on parle de vetusté sur le net mais c'est tres flou.
pouvez vous m'en dire plus?
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6 oct. 2010 à 09:01
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Au bout de 16 ans les papiers peints et les revêtements de sol sont a refaire du a l'usure au temps.Il n'y a pas de miracle
Je n'ai pas trop le temps de rechercher, mais essayez ces divers sites proposés par google, vous trouverez peut-être ce que vous cherchez : https://www.google.fr/search?q=v%C3%A9tust%C3%A9+location&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
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merci a tous pour vos réponses.
je pense donc refaire le lino détérioré.et laisser le reste(usure moquette etc) à la charge du proprio.
merci
je pense donc refaire le lino détérioré.et laisser le reste(usure moquette etc) à la charge du proprio.
merci
Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 6/10/2010 à 03:46
Modifié par durandjean le 6/10/2010 à 03:46
Je vous conseille de leur laisser la caution , quand au reste ils financeront eux - même la rénovation du bien .
la caution n'est pas tenue de faire des intérêts , alors au bout de 15 ans il ne doit plus rester grand chose .
la caution n'est pas tenue de faire des intérêts , alors au bout de 15 ans il ne doit plus rester grand chose .
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