Appart loué depuis 16ans.que dois je refaire?
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bronu
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vivi -
vivi -
Bonjour,
je quitte un logement que je loue depuis 16 ans.tout se passait bien avec mes proprios(des particuliers),je ne les ai embeté qu'une fois en 16 ans pour une petite fuite d'eau dans la douche.
lors de l'etat des lieux...changement.mes proprio,limite poli et agressif,m ont demandé de refaire l'appart a neuf.j ai refusé,l'etat des lieux de sortie n est toujours pas signé.
maintenant ils me demandent de prendre a ma charge lino et moquette,eux le reste(papier peint,peinture).
est ce normal?
l'appart est propre,mais la moquette est usée,le papier peint jauni,le lino usé et brulé a l'emplacement de la cuisiniere.
dois je prendre à ma charge les sols,meme au bout de 16 ans?
merci d'avance
je quitte un logement que je loue depuis 16 ans.tout se passait bien avec mes proprios(des particuliers),je ne les ai embeté qu'une fois en 16 ans pour une petite fuite d'eau dans la douche.
lors de l'etat des lieux...changement.mes proprio,limite poli et agressif,m ont demandé de refaire l'appart a neuf.j ai refusé,l'etat des lieux de sortie n est toujours pas signé.
maintenant ils me demandent de prendre a ma charge lino et moquette,eux le reste(papier peint,peinture).
est ce normal?
l'appart est propre,mais la moquette est usée,le papier peint jauni,le lino usé et brulé a l'emplacement de la cuisiniere.
dois je prendre à ma charge les sols,meme au bout de 16 ans?
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6 réponses
Bonjour,
Le lino brûlé : vous devez refaire, c'est une dégradation de votre fait.
Le reste, si c'est juste de l'usure normale, vous n'avez pas à refaire. Le bailleur doit appliquer un coefficient de vétusté : au bout de 16 ans, les papier peints et la moquette ne "valent plus rien".
Article de loi correspondant (loi de 89) :
Article 7
Le locataire est obligé :
[...]
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Le lino brûlé : vous devez refaire, c'est une dégradation de votre fait.
Le reste, si c'est juste de l'usure normale, vous n'avez pas à refaire. Le bailleur doit appliquer un coefficient de vétusté : au bout de 16 ans, les papier peints et la moquette ne "valent plus rien".
Article de loi correspondant (loi de 89) :
Article 7
Le locataire est obligé :
[...]
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
La moquette usée et le papier peint jauni, cela peut être de l'usure et non déductible de la caution. Par contre puor le lino brûlé, ça, je pense que c'est à votre charge : il s'agit d'une détérioration.
Essayez un compromis, c'est souvent la meilleure solution pour tout le monde : proposez de changer le sol de la cuisine et de laisser le reste en état. Mais attention usure et dégradation sont parfois subjectifs...selon le cas, proposez une somme forfaitaire ou de laisser la caution.
S'il s'avèrait qu'il s'agit de dégradations (trous au murs, papier peint déchiré....), votre propriétaire serait en droit d'exiger la remise à neuf par l'entreprise de son choix, et ça vous coûtera peut-être plus cher que voter caution ou une négociation !!!
Essayez un compromis, c'est souvent la meilleure solution pour tout le monde : proposez de changer le sol de la cuisine et de laisser le reste en état. Mais attention usure et dégradation sont parfois subjectifs...selon le cas, proposez une somme forfaitaire ou de laisser la caution.
S'il s'avèrait qu'il s'agit de dégradations (trous au murs, papier peint déchiré....), votre propriétaire serait en droit d'exiger la remise à neuf par l'entreprise de son choix, et ça vous coûtera peut-être plus cher que voter caution ou une négociation !!!
Si vous ne signez pas l'EDL de sortie il y a deux solutions.
Soit ils font faire un EDL par huissier et vous payez chacun la moitié,soit ils ne font pas d'edl et doivent vous rendre la caution.
A quelle date avez vous quitté le logement???
Soit ils font faire un EDL par huissier et vous payez chacun la moitié,soit ils ne font pas d'edl et doivent vous rendre la caution.
A quelle date avez vous quitté le logement???
merci pour vos réponse,
j'ai quitté mon logement en septembre,mais,j'ai payé mon loyer d'octobre.(dernier mois de preavis).donc j'ai toujours les clefs.et je signerai l'EDL,c'est juste que j'ai été surpris par la tournure de cet EDL.
on parle de vetusté sur le net mais c'est tres flou.
pouvez vous m'en dire plus?
j'ai quitté mon logement en septembre,mais,j'ai payé mon loyer d'octobre.(dernier mois de preavis).donc j'ai toujours les clefs.et je signerai l'EDL,c'est juste que j'ai été surpris par la tournure de cet EDL.
on parle de vetusté sur le net mais c'est tres flou.
pouvez vous m'en dire plus?
Je n'ai pas trop le temps de rechercher, mais essayez ces divers sites proposés par google, vous trouverez peut-être ce que vous cherchez : https://www.google.fr/search?q=v%C3%A9tust%C3%A9+location&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
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merci a tous pour vos réponses.
je pense donc refaire le lino détérioré.et laisser le reste(usure moquette etc) à la charge du proprio.
merci
je pense donc refaire le lino détérioré.et laisser le reste(usure moquette etc) à la charge du proprio.
merci
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