Permis de construire HELP!!
Résolu
tyers77
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l impasse !
J ai signé pour l achat d un terrain le 1 er mars 2011 la vente est soumise a l accord du permis de construire mais les plans déposés ( par un professionnel) ne correspondent pas au PLU (implantation limite séparative refusée)mon constructeur en a donc etablis de nouveau mais qui ne me conviennent pas(ils ne sont pas signer ni deposer a la DDE) je souhaite avoir un refus du permis de construire pour annuler la vente est ce possible? ou est il possible sinon que le maire accepte malgré le PLU
merci pour vos réponse
cordialement
PS: je sais j ai déja poser la question mais je suis nouveau sur le site et je ne maitrise pas bien je ne sais pas si les commentaire que je fais sontdirectement transmis a ceux qui ont formulé des réponses
je suis dans l impasse !
J ai signé pour l achat d un terrain le 1 er mars 2011 la vente est soumise a l accord du permis de construire mais les plans déposés ( par un professionnel) ne correspondent pas au PLU (implantation limite séparative refusée)mon constructeur en a donc etablis de nouveau mais qui ne me conviennent pas(ils ne sont pas signer ni deposer a la DDE) je souhaite avoir un refus du permis de construire pour annuler la vente est ce possible? ou est il possible sinon que le maire accepte malgré le PLU
merci pour vos réponse
cordialement
PS: je sais j ai déja poser la question mais je suis nouveau sur le site et je ne maitrise pas bien je ne sais pas si les commentaire que je fais sontdirectement transmis a ceux qui ont formulé des réponses
A voir également:
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
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- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
je ne sais pas si les commentaire que je fais sontdirectement transmis a ceux qui ont formulé des réponses
mais si vous le savez, vous avez déjà des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5319024-annulation-de-vente-au-secours#newanswer
mais si vous le savez, vous avez déjà des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5319024-annulation-de-vente-au-secours#newanswer
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