Permis de construire HELP!!

Résolu
tyers77 - 31 mai 2011 à 10:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 mai 2011 à 10:42
Bonjour,

je suis dans l impasse !
J ai signé pour l achat d un terrain le 1 er mars 2011 la vente est soumise a l accord du permis de construire mais les plans déposés ( par un professionnel) ne correspondent pas au PLU (implantation limite séparative refusée)mon constructeur en a donc etablis de nouveau mais qui ne me conviennent pas(ils ne sont pas signer ni deposer a la DDE) je souhaite avoir un refus du permis de construire pour annuler la vente est ce possible? ou est il possible sinon que le maire accepte malgré le PLU
merci pour vos réponse
cordialement
PS: je sais j ai déja poser la question mais je suis nouveau sur le site et je ne maitrise pas bien je ne sais pas si les commentaire que je fais sontdirectement transmis a ceux qui ont formulé des réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
31 mai 2011 à 10:42
je ne sais pas si les commentaire que je fais sontdirectement transmis a ceux qui ont formulé des réponses


mais si vous le savez, vous avez déjà des réponses


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5319024-annulation-de-vente-au-secours#newanswer
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