Servitude

Résolu

kiki - Modifié par kiki le 1/06/2011 à 17:23
Albus - 2 juin 2011 à 22:05

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de plein pied et mon entrée principale donne dans un chemin entre ma maison et celle de mes de mes voisins et qui pour eux l'entrée principale de leur maison donne cote route.sur mon plan de maison , je ne possède aucune servitude.
étant entant pas d'acore entre nous. je voudrais savoir si le chemin m'appartient.

urgent... merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

manureva
Modifié par ericRg le 10/06/2011 à 12:10

Bonjour,

Si votre terrain est enclavé, vous avez le droit d'obtenir une servitude; on parle alors de servitude légale.

Cdmt

Réponse 2 / 2

Albus
2 juin 2011 à 22:05

Bonjour,

S'il existe une servitude de passage, elle doit normalement figurer sur votre aacte de propriété.

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