Qu'est ce qui défini la fin de bail?
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mod77
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mod77 Messages postés 1320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir ce qui défini la fin de bail ?
Le congé certes, mais si les locataires sont partis sans me le signaler?
Féloxe m'avait écrit:
feloxe - 18 fév 2011 à 09:23
Il faut faire une requéte auprés du tribunal pour que l'huissier puisse faire une reprise des lieux
Je ne l'ai pas fait car finalement j'ai vu qu'il y avait toujours la voiture des locataires sur le parking et que les fenêtres étaient fermées alors qu'elles étaient resté ouvertes lorsqu'on m'a avisé de leur départ.
C'est pourquoi, je ne peux plaider l'abandon de domicile.
Aussi, j'aimerai connaitre la loi qui spécifie que c'est la remise des clés ou le congé du locataire qui met un terme au bail.
Pouvez-vous m'y aider SVP.
Merci
--
Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!
Passez en résolu si ça l'est!
Je voudrais savoir ce qui défini la fin de bail ?
Le congé certes, mais si les locataires sont partis sans me le signaler?
Féloxe m'avait écrit:
feloxe - 18 fév 2011 à 09:23
Il faut faire une requéte auprés du tribunal pour que l'huissier puisse faire une reprise des lieux
Je ne l'ai pas fait car finalement j'ai vu qu'il y avait toujours la voiture des locataires sur le parking et que les fenêtres étaient fermées alors qu'elles étaient resté ouvertes lorsqu'on m'a avisé de leur départ.
C'est pourquoi, je ne peux plaider l'abandon de domicile.
Aussi, j'aimerai connaitre la loi qui spécifie que c'est la remise des clés ou le congé du locataire qui met un terme au bail.
Pouvez-vous m'y aider SVP.
Merci
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Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!
Passez en résolu si ça l'est!
1 réponse
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Bonjour,
Le plus important serait de savoir si le loyer de chaque mois est toujours réglé et payé dans les délais par vos locataires et dans ce cas, ils ont tout loisir de pouvoir partir avec quelque Mobilier tout en conservant leur location.
Du moment que vos locataires payent et que l'appartement soit suffisamment meublé avec quelques affaires leur appartenant...
Vous êyes-vous renseigné auprès du Service des abonnement d'électricité pour connaître si un contrat est toujours ouvert à leurs Noms ou si celui-là a été résilier etc... ?
Cordialement.