Litige avec syndic de copropriété [Résolu]

- - Dernière réponse : Michel1976
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- 2 juin 2011 à 11:36
Bonjour,

j'ai eu un dégât des eaux dans le salon de mon appartement suite à un défaut d'étanchéité de la terrasse de mon voisin, et ce en 2009. Le défaut de la terrasse a été réparé début 2010, mais pour l'intérieur de mon salon (parquet, tapisserie), j'attends toujours de mon syndic de copropriété le remboursement depuis près de 2 ans. Comment faire pour que ce dernier remplisse ces obligations?
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15 décembre 2018
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Merci
pourquoi votre assurance habitation ne se charge pas du recours contre le syndic

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Bonjour,
Vous avez sans doute effectué une déclaration de dégâts des eaux entre votre assurance et celle de la copropriété, et expertise a été faite.
Si le montant des dommages chez vous est inférieur à 1640€ht, c'est votre assurance qui prendra en charge le montant des réparations.
Il faut voir auprès de votre assurance si ce dommage fait bin partie de la convention dite "CIDRE"
Maintenant, si lors de l'expertise il s'avère que la terrasse de votre voisin est considérée comme partie commune c'est la convention CIDCOP, alors c'est une entente entre les assureurs.
En aucun cas le syndic ne paiera de sa poche ces travaux de remise en état, à moins qu'il s'agisse d'une négligeance prouvée de sa part, ce seront les assurances soit la vôtre soit celle de la copro, soit celle de votre voisin.
Attention également au délai de forclusion de votre dossier!!
Le montant des dommages est de 4400 euros TTC.
La terrasse a été prise en charge par la DO, mais le parquet n'étant pas une prestation d'origine car installé par moi même, il est pris en charge par l'assurance du syndic.
Comme le demande plus bas lucini, quelles sont les oppositions que votre syndic vous expose?
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Merci
Depuis 2 ans avez vous relancé le syndic représentant du syndicat ?
Quelles sont les oppositions que l'on vous expose ?
Dans votre sinistre 2 parties disctinctes sont concernées la terrase s'il s'agit d'une partie commune et votre appartement partie privative
J'ai déménagé peu après et le syndicat de copropriété ne veut pas me répondre, car je n'habite plus dans la copro. Ils ne veulent parler qu'au nouveau locataire qui ont repris le dossier, mais si ils les envoient eux aussi sur les roses à chaque coup de fil.
Au AG auquel le représentant du syndic est présent, on leur dit juste que le dossier est en cours.
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Merci
Vous êtes le propriétaire du dit appartement? ou en étiez le locataire?
Avez-vous fait exécuter les travaux?
J'étais propriétaire de l'appartement et les travaux de réparation de la terrasse ont été effectués par une entreprise.
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12 juillet 2011
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Merci
Bonjour,

Du point de vue du Syndicat des Copropriétaires, vous n'êtes malheureusement plus partie à l'affaire, tout a été rglè juridiquement, entre vous et le syndicat, lors de la notification de la mutaiton de votre lot.
Préalablement, le Syndic a établit un état daté de votre situation, sur lequel, notamment dans la "partie 2" devait figurer la somme éventuellement à percevoir par vous par le copropriétaire du lot cédé.

Le cas échéant, votre notaire a pu attiré votre attention sur ce point et établir une convention entre vous et votre acquéreur prévoyant la rétrocession de cette somme entre vos mains.
Même dans ce cas, cette convention n'est plus opposable au Syndicat, et son mandataire le Syndic, le sait trés bien et ne vous répondra probablement plus.

Si, aucune mention de cette somme à percevoir en figure sur l'Etat daté, vous pouvez, avec le conseil d'un avocat, tenté d'engager une action en responsabilité contractuelle du Syndic.
Bien cordialement.

Michel

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