Frais notaire appartement en réhabilitation
Résolu
MASSON
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Bonjour,
Nous souhaiterions acquérir un appartemnt à Vichy, situé dans un petit immeuble (construction datant de plus de 5 ans).
Tous les appartements doivent être entièrement réhabilités, entièrement refaits (actuellement tout est remis "à nu"), cette acquisition se faisant donc sur plan.
Dans le cadre de cette réhabilitation, nous aimerions savoir si nous pouvons bénéficier de frais de notaire "réduits" (la VEFA n'étant pas a priori envisageable).
Merci de votre réponse.
Nous souhaiterions acquérir un appartemnt à Vichy, situé dans un petit immeuble (construction datant de plus de 5 ans).
Tous les appartements doivent être entièrement réhabilités, entièrement refaits (actuellement tout est remis "à nu"), cette acquisition se faisant donc sur plan.
Dans le cadre de cette réhabilitation, nous aimerions savoir si nous pouvons bénéficier de frais de notaire "réduits" (la VEFA n'étant pas a priori envisageable).
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2 réponses
Bonjour, vos frais de notaire ne seront pas réduits puisque c'est l'année de construction du bâtiment qui servira au calcul. Cependant, c'est tout à votre avantage, les travaux qui seront exécutés dans l'immeuble le seront avec une tva à 5.5% à moins que le gouvernement n'en décide autrement d'ici la fin de l'année (mais j'en doute)
La législation juridique et financière évolue en permanence...