Taxe d'ordures ménagères
Résolu
barbara
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis de loyer avec à payer la taxe d'ordure ménagère de ... 2007.
Après vérification j'ai noté que j'avais payé cette taxe:
- sur le loyer d'août 2004 pour les années 2002 et 2003 (200€ à chaque fois pour u loyer de 900€)
- sur le loyer de décembre 2004 pour l'année 2004
- sur le loyer d'août 2007 pour 2005.
Je n'ai aucun problème à payer cette taxe qui est mon devoir mais je pense qu'il est du devoir de l'agence et du propriétaire de l'envoyer en temps et en heure.
Y a-t-il un délai pour envoyer cette taxe et l'agence peut-elle me demander de régler les années 2008 à 2011 d'un seul coup, ce dont j'ai peur alors que l'erreur n'est pas de mon fait?
existe-t-il un delai pour la réclamer au propriétaire?
Merci de votre réponse
Je viens de recevoir mon avis de loyer avec à payer la taxe d'ordure ménagère de ... 2007.
Après vérification j'ai noté que j'avais payé cette taxe:
- sur le loyer d'août 2004 pour les années 2002 et 2003 (200€ à chaque fois pour u loyer de 900€)
- sur le loyer de décembre 2004 pour l'année 2004
- sur le loyer d'août 2007 pour 2005.
Je n'ai aucun problème à payer cette taxe qui est mon devoir mais je pense qu'il est du devoir de l'agence et du propriétaire de l'envoyer en temps et en heure.
Y a-t-il un délai pour envoyer cette taxe et l'agence peut-elle me demander de régler les années 2008 à 2011 d'un seul coup, ce dont j'ai peur alors que l'erreur n'est pas de mon fait?
existe-t-il un delai pour la réclamer au propriétaire?
Merci de votre réponse
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