Boisé classé
Résolu
shannelurbain
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
-
2 juin 2011 à 18:00
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 juin 2011 à 23:35
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 juin 2011 à 23:35
A voir également:
- Espace boisé classé : que peut-on faire
- Espace boisé classé - Forum Immobilier
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Classe énergie e avis ✓ - Forum Immobilier
- Arbre surplombant notre terrain peut-être bientôt classé - Forum Voisinage
- Classe énergie f avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 827
2 juin 2011 à 22:50
2 juin 2011 à 22:50
Bonsoir
a priori OUI , tant qu'il n'y a pas de construction et que le trou n'est pas une piscine
a priori OUI , tant qu'il n'y a pas de construction et que le trou n'est pas une piscine
La législation juridique et financière évolue en permanence...