Boisé classé

Résolu
shannelurbain -  
Bonjour,

Peut on faire un potager ou creuser un trou ou bouger de la terre sur un terrain EBC en ND, terrain sans arbre, anciennement un champ ?

Merci

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    a priori OUI , tant qu'il n'y a pas de construction et que le trou n'est pas une piscine

    Discussions similaires

    prix au m2. terrain boise non constructibe
    poulain112

    9 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Espace boisé classé proche bâti sur PLU -Possibilités de défricher ? Servitude ?
    ACMDR

    8 réponses
    prix m2 terrain agricole en friche
    ratatouille

    23 réponses
    Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
    EG

    8 réponses