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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on faire un potager ou creuser un trou ou bouger de la terre sur un terrain EBC en ND, terrain sans arbre, anciennement un champ ?
Merci
Peut on faire un potager ou creuser un trou ou bouger de la terre sur un terrain EBC en ND, terrain sans arbre, anciennement un champ ?
Merci
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2 réponses
avec gogol .....
https://www.google.fr/search?q=jurisprudence+bois+class%C3%A9&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
vous saurez tout ;=))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...