Boisé classé

Résolu
shannelurbain Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on faire un potager ou creuser un trou ou bouger de la terre sur un terrain EBC en ND, terrain sans arbre, anciennement un champ ?

Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    a priori OUI , tant qu'il n'y a pas de construction et que le trou n'est pas une piscine
    1
  2. shannelurbain Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Où peut on trouver de la jurisprudence pour le boisé classé ? merci
    0

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