Voisine qui jette sa litiere par sa fenêtre

Résolu
Nelly - 2 juin 2011 à 20:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 juin 2011 à 10:39
Bonjour,

J'ai ma voisine locataire qui possède 7 chats et jette sa litière par la fenêtre qui s'entasse au long des mois dans l'impasse entre nos deux maisons, qui provoque des mouches, des rats, moisissures le long des murs de nos habitations.
Je lui ai envoyé des courriers et un recommandé en dernier ressort afin qu'elle enlève sa litière qui gène, elle ne fait rien. Je lui ai donné congé des lieux qui doit se faire le 30 juin prochain. Elle ne veut rien entendre. Je lui ai demandé les certificats d'entretien de la chaudière à fuel et justification du ramonage de cheminée, le paiement de ses ordures ménagères, elle fait toujours preuve d'inertie. Elle ne respecte pas ses obligations locatives.
J'ai téléphoné au service d'hygiène et sanitaire, ils ne se déplacent plus pour constater, d'après leur réponse, il y a 10 auparavant ils le faisaient. Ils m'ont conseillé de m'adresser à la Mairie. On m'a répondu, qu'ils avaient rencontré d'autre cas, et que ça n'aboutissait à rien.
Je dois refaire la peinture de mes façades prévue en ce mois de Juin et sa litière gène pour poser l'échelle dans l'impasse.
Dans de telles circonstances, que devons nous faire.
Si aujourd'hui, il n'existe aucun recours et soutien, devons nous procéder par nos propres moyens ? Soit je ratisse la litière qui se trouve sur ma propriété et je la mets devant
sa porte sur le trottoir où là elle se verra dans l'obligation de faire appel aux services concernés. Merci de me conseiller

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 juin 2011 à 21:12
Bonsoir ,

Je vous suggere de retourner voir le Maire et de lui rappeler qu'il est chargé de la securité sanitaire des habitants et que sa fonction de maire lui accorde les droits d'officier de police judiciaire, ce qui lui permet de constater des infractions et de verbaliser le fautif.

C'est une chose qu'ils n'aiment pas beaucoup se voir rappeler mais c'est la loi !
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Merci Foyer de votre réponse.
Cette personne est connue des services de la Mairie comme un cas social. J'ai l'impression qu'il ne veulent rien faire à son encontre. Devons nous considérer ses agissements comme un trouble de vosinage ?... Quant au Maire, bien qu'il soit chargé de la sécurité de ses concitoyens, bien souvent ils ne s'occupent de ceux qui les intéressent d'autant plus que je viens d'arriver dans cette petite ville de moins de 20.000 habitants et cette voisine locataire native de la région ,habite la maison depuis 25 ans. Dois-je lui envoyer un courrier recommandé afin qu'il intervienne pour la sécurité sanitaire ?. ,
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 juin 2011 à 10:39
Bonjour ,

Oui, vous le pouvez. Vous pouvez même lui demander si vous devez vous adresser au sous prefet.
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