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VOIE D'ACCES EN LIMITE DE MON TERRAIN

Résolu
alenconnais Messages postés 208 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2023 - 21 mai 2011 à 09:38
alenconnais Messages postés 208 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2023 - 30 mai 2011 à 14:40
Bonjour,

Mon nouveau voisin souhaite diviser son grand terrain en deux parcelles afin d'y bâtir des logements.
Pour accéder à ces parcelles, il veut faire passer une voie entre sa maison et la mienne.

Pourriez-vous me dire quelle est la distance minimum à respecter entre la voie et ma limite de propriété?

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
23 mai 2011 à 01:44
Bonjour

Cet élément de réponse peut éventuellement se trouver dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
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Réponse 2 / 2
alenconnais Messages postés 208 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2023 3
30 mai 2011 à 14:40
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais consulter la mairie
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