Compromis, travaux diagnostic

Résolu
aristide - Modifié par aristide le 3/06/2011 à 09:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 juin 2011 à 09:36
Bonjour,


Je vends une maison sans agence. Pour signer le compromis, le Notaire de l'acheteur exige de ma part : le paiement des travaux a effectuer énoncés sur le diagnostic EDF 2000 euros
la vidange de la fosse toutes eaux (cela a été fait en septembre 2009), le controle de
l'alarme de la piscine. Bref, cela fait 5 fois que c'est repoussé. Nous devions signer
l'acte de vente le 18 juillet et libérer la maison le 22 avec l'accord de l'acheteur. Son Notaire
ne veut pas. De plus, nous achetons une autre maison, il me dit que ce n'est pas sur
de pouvoir faire tout dans la même journée. Dans ces conditions nous allons nous trouver à la rue. Quels sont nos droits.

D'avance merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 juin 2011 à 09:25
bonjour : pour ce qui est des travaux d'électricité, le notaire tient pour l'acheteur. Le prix a été négocié en tenant compte de l'installation électrique telle qu'elle est. A ma connaissance, le vendeur n'a pas à remettre aux normes ni rien pour ce qui est de l'électricité. Mais bon, peut être que pour faire avancer les chose.

Il vaudrait mieux baisser le prix pour des 1100 euros, mais le notaire ne veut pas perdre sur le calcul des frais probablement.

Pour la fosse toutes eaux, il serait normal qu'elle soit vidée pour la vendre, là ce sont vos déchets, donc c'est normal, c'est un peu comme si vous laissiez des poubelles pleines.

Et pour l'alarme piscine, on doit pouvoir se rendre compte si ça fonctionne en lançant un ballon dans l'eau par exemple. Je ne pense pas qu'il y ait un organisme de contrôle. Ou alors, vous demandez à votre installateur qu'il vous fasse un certificat comme quoi il a contrôlé le bon fonctionnement tel jour, et il vient vérifier.

Parfois, il faut en sortir et en finir, même si il y a un peu d'exagération pour le premier problème.

Est-ce VOTRE notaire ou le notaire de l'acheteur ???

Si c'est celui du vendeur, vous pouvez aussi prendre votre propre notaire (l'un se déplace chez l'autre) et ça ne coûte pas un sou, pardon un euro de plus. Et au moins, si le premier notaire pousse un peu, le second rétablira l'équilibre.

C'est courant et très conseillé que chacun ait son propre notaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 juin 2011 à 09:36
Bonjour

vous faites tout simplement le frais du jeu de la négociation : soit vous cédez ( l'acheteur a bien compris l'urgence de votre situation et en profite ) soit vous vendez à un autre acquéreur ..

Quels sont nos droits.

aucun, sinon d'accepter ou refuser

il me dit que ce n'est pas sur de pouvoir faire tout dans la même journée.

si c'est le même notaire qui gère votre vente et votre achat , les deux peuvent se faire da,s la même journée

vous vendez le matin, le notaire de l'acheteur vous fait un chèque ou un virement immédiat sur le compte de son confrère ( la banque étant la caisse des dépôts et Consignations , les virements sont instantanés )
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