MISE EN ZONE ROUGE : quel recours ?
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DUNKERQUOISE
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire en 2004 sur un terrain à Polincove. Suite aux inondations récentes, ce terrain est déclaré situé en zone rouge (inondable). Je souhaiterais vendre cette maison mais je suppose que je vais devoir baisser le prix de vente m^me si ma maison n'a jamais été réellement inondée.
Quelqu'un saurait t il me dire qu'elle est la décote à appliquer sur le prix de vente initiale et surtout y a t il des recours juridiques car mon permis de construire a été accepté par la mairie sans conditions ni précision de la sorte. Je n'ai pas acheté mon terrain en promotion ! Quel recours pour la perte de valeur de mon bien immobilier ?
J'ai fait construire en 2004 sur un terrain à Polincove. Suite aux inondations récentes, ce terrain est déclaré situé en zone rouge (inondable). Je souhaiterais vendre cette maison mais je suppose que je vais devoir baisser le prix de vente m^me si ma maison n'a jamais été réellement inondée.
Quelqu'un saurait t il me dire qu'elle est la décote à appliquer sur le prix de vente initiale et surtout y a t il des recours juridiques car mon permis de construire a été accepté par la mairie sans conditions ni précision de la sorte. Je n'ai pas acheté mon terrain en promotion ! Quel recours pour la perte de valeur de mon bien immobilier ?
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