MISE EN ZONE ROUGE : quel recours ?

Résolu
DUNKERQUOISE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010 - 6 févr. 2010 à 11:23
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 31 mai 2011 à 15:48
Bonjour,

J'ai fait construire en 2004 sur un terrain à Polincove. Suite aux inondations récentes, ce terrain est déclaré situé en zone rouge (inondable). Je souhaiterais vendre cette maison mais je suppose que je vais devoir baisser le prix de vente m^me si ma maison n'a jamais été réellement inondée.
Quelqu'un saurait t il me dire qu'elle est la décote à appliquer sur le prix de vente initiale et surtout y a t il des recours juridiques car mon permis de construire a été accepté par la mairie sans conditions ni précision de la sorte. Je n'ai pas acheté mon terrain en promotion ! Quel recours pour la perte de valeur de mon bien immobilier ?

2 réponses

boujour,
pourquoi ???... ca m intersse
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kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
31 mai 2011 à 15:48
7figo : ouvrez un nouveau post en expliquant votre cas
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