Droit de passage?
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vaness@
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vivi57 -
vivi57 -
Bonjour,
nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans la réalité puisqu'il englobe ce chemin).Or nos voisins, le facteur etc utilisent ce chemin qui est séparé de notre jardin par un énorme mur.En tenant compte du fait que nous payons des impots sur cet espace et que le notaire n'a pas trouvé de trace de droit de passage,pouvons-nous le vendre à nos voisins ou le fermer pour pouvoir l'utiliser? J'ai entendu parler d'une loi trentenaire..?
Merci
nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans la réalité puisqu'il englobe ce chemin).Or nos voisins, le facteur etc utilisent ce chemin qui est séparé de notre jardin par un énorme mur.En tenant compte du fait que nous payons des impots sur cet espace et que le notaire n'a pas trouvé de trace de droit de passage,pouvons-nous le vendre à nos voisins ou le fermer pour pouvoir l'utiliser? J'ai entendu parler d'une loi trentenaire..?
Merci
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10 réponses
mon voisin a un droit de passage chez moi mais sa proprietée n'est pas enclavée puisqu'elle borde le meme chemin que moi puis-je demander que ce droit de passage soit aboli...Merçi de m'eclairer sur ce problème
sam51
nous avons le meme probleme
gillou
>
sam51
avez vous resou votre probleme de droit de passage avec votre voisin non enclavé????
vaness@
>
gillou
non pas encore, mais je vais bientôt consulter un notaire à ce propos.... je ferai passer les infos !
gillou
>
vaness@
OK.Merçi a l'avance
sam51
>
gillou
moi aussi j ai rendez vous demain apres midi a 16 hrs
je veux savoir la largeur minimum a laisser pour un droit de passage ceci étant sur mon terrain présentement la largeur est de 20 pieds et je voudrais lui laisser pas plus de 7 pieds et si possible moins merci de votre réponse
bonjour un terrain appartenant a une même famille a été partager entre 2 frères l'acce du terrain est sur la parcelle du frère (a) le frère (b) a un escalier pour accéder a sa parcelle pour un accé en voiture peut il passer chez (a)
Bonjour,
Il faut éviter d'une manière systématique de se servir du cadastre dont les renseignements ne sont pas toujours fiables, la meilleure vérification c'est vos anciens titres de propriété, ainsi que la configuration des lieux.
La servitude de passage peut exister aussi en fonction de l'enclavement de vos voisins, par rapport à la route, ils disposent légalement d'un passage, (sauf si l'enclavement a été provoqué volontairement, par la division successive de la propriété, morcellement sans se réserver un droit de passage).
Le mur semble bien être une limite de votre propriété.
L'acquisition d'une servitude par prescription, ne concerne que les servitudes dites "continues et apparentes" pendant un délai de 30 ans, le délai commence à courir à l'achèvement des ouvrages extérieurs permanents qui ont rendu la servitude apparente.
La prescription acquisitive trentenaire doit respecter deux caractères, elle doit être paisible et ne doit par avoir été troublée pendant au moins 30 ans.
Une servitude apparente est une servitude visible, portes, fenêtres, canalisation extérieure,
Une servitude continue, dont l'apparence est constante, conduite d'eau (qui peut être cachée - non apparentes) de vue, (continues et non apparentes).
Par expérience personnelle, je n'accorde aucune fiabilité au cadastre, dont les renseignements sont uniquement à but fiscal.
Il faut éviter d'une manière systématique de se servir du cadastre dont les renseignements ne sont pas toujours fiables, la meilleure vérification c'est vos anciens titres de propriété, ainsi que la configuration des lieux.
La servitude de passage peut exister aussi en fonction de l'enclavement de vos voisins, par rapport à la route, ils disposent légalement d'un passage, (sauf si l'enclavement a été provoqué volontairement, par la division successive de la propriété, morcellement sans se réserver un droit de passage).
Le mur semble bien être une limite de votre propriété.
L'acquisition d'une servitude par prescription, ne concerne que les servitudes dites "continues et apparentes" pendant un délai de 30 ans, le délai commence à courir à l'achèvement des ouvrages extérieurs permanents qui ont rendu la servitude apparente.
La prescription acquisitive trentenaire doit respecter deux caractères, elle doit être paisible et ne doit par avoir été troublée pendant au moins 30 ans.
Une servitude apparente est une servitude visible, portes, fenêtres, canalisation extérieure,
Une servitude continue, dont l'apparence est constante, conduite d'eau (qui peut être cachée - non apparentes) de vue, (continues et non apparentes).
Par expérience personnelle, je n'accorde aucune fiabilité au cadastre, dont les renseignements sont uniquement à but fiscal.
Bonjour,
Vous avez l'air de vous y connaitre en droit de passage! J'en profite pour vous poser une question :
Nous avons achete une maison tous allait bien au monent ou notre voisin ou notre voisin a commence a nous faire "chier", en faite, il y a un petit chemin pour passer la voiture de la voisine qui est fond de la cour en suite il y a notre maison et colle de l autre cote de nous une maison. Le voisin en question est au bout il n a pas de porte d entree rien sur ce chemin mais nous dit que cest a lui or il a juste une fenetre que doit dont faire car je n en peut plus
merci d avance
Vous avez l'air de vous y connaitre en droit de passage! J'en profite pour vous poser une question :
Nous avons achete une maison tous allait bien au monent ou notre voisin ou notre voisin a commence a nous faire "chier", en faite, il y a un petit chemin pour passer la voiture de la voisine qui est fond de la cour en suite il y a notre maison et colle de l autre cote de nous une maison. Le voisin en question est au bout il n a pas de porte d entree rien sur ce chemin mais nous dit que cest a lui or il a juste une fenetre que doit dont faire car je n en peut plus
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bonjour ,en face de ma maison il y a une foret que jai achete et qui et coupee par un chemin qui na pas ete utilise depuis lau moins 40 ans .la marie veu ouvrir ce chemin pour permettre a des gens du voyage de passer par ce chemin pour arriver dans un air d,acceuil .ils disposes deja de 2 acces pour arriver a leur terrin .que faut t,il que je fasse pour eviter quil ne coupe mon terrain en deux. ce chemin fait 2 mettre de largeur
Bonjour jai une question
jai acheté une maison dans une impasse. Toute la route jusqu'à l'égout (milieu de la route) m'appartient. le notaire me l'a montré sur les plans à l'acquisition. il en est de même pour ma voisine d'en face et les voisins de l'impasse.
Demeurant à l'entrée de la rue je me débrouille pour me garer pour que les autres voisins puissent accéder avec leurs véhicules à leur propriété.
Il ya des soucis aves les visiteurs de ma voisine (qui na pas de voiture)d'en face qui ne veulent pas déplacer leurs voitures pour laisser passer les voisins plus éloignés de l'entrée.
Prétendant que c'est à moi d'aller me garer ailleurs.
Sachant que je suis propriètaire et elle simple visiteur a t elle autant de droit que moi.
merci d'avance virginie
jai acheté une maison dans une impasse. Toute la route jusqu'à l'égout (milieu de la route) m'appartient. le notaire me l'a montré sur les plans à l'acquisition. il en est de même pour ma voisine d'en face et les voisins de l'impasse.
Demeurant à l'entrée de la rue je me débrouille pour me garer pour que les autres voisins puissent accéder avec leurs véhicules à leur propriété.
Il ya des soucis aves les visiteurs de ma voisine (qui na pas de voiture)d'en face qui ne veulent pas déplacer leurs voitures pour laisser passer les voisins plus éloignés de l'entrée.
Prétendant que c'est à moi d'aller me garer ailleurs.
Sachant que je suis propriètaire et elle simple visiteur a t elle autant de droit que moi.
merci d'avance virginie
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