Désenclavement d'un terrain
Résolu
loloboy
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Bonjour,
La commune a t'elle le droit de refuser le désenclavement d'un terrain ? Le terrain est en pente sur toute sa profondeur, une partie (sur laquelle je voudrais construire car on me l'offre) est en contre bas d'un dénivelé d'1m80 environs, avec en partie haute de ce bout de terrain une haie répertoriée. Tout en bas il y a un ruisseau d'un mètre de large (busé sur 99% de sa longeur sauf en bas de chez moi et quelques voisins et sur lequel il ont construit routes, maisons et encore en début d'année un immeuble) ensuite un très petit terrain de la commune (qui sert uniquement à faire pisser les chiens), puis une piste cyclable ( où personne ne roule) et enfin la route. En partie haute, c'est construit. La commune refuse le désenclavement par le bas du terrain en disant que l'on peut passer par le haut (il faut quand même remonter un dénivelé 1m80, passer à travers une haie répertorié qui, si elle est coupée, devra être replanter ou alors amande bien cher!; ensuite il faudrait traverser le terrain du haut qui fait 150m). Seule solution possible et envisageable, c'est le passage par dessu le ruisseau, de manière très simple, par un busage . Aucun projet n'est prévu sur le terrain de la commune donc, ont-il le droit de refuser l'acces alors que je suis près à payer les travaux si il faut ?
La commune a t'elle le droit de refuser le désenclavement d'un terrain ? Le terrain est en pente sur toute sa profondeur, une partie (sur laquelle je voudrais construire car on me l'offre) est en contre bas d'un dénivelé d'1m80 environs, avec en partie haute de ce bout de terrain une haie répertoriée. Tout en bas il y a un ruisseau d'un mètre de large (busé sur 99% de sa longeur sauf en bas de chez moi et quelques voisins et sur lequel il ont construit routes, maisons et encore en début d'année un immeuble) ensuite un très petit terrain de la commune (qui sert uniquement à faire pisser les chiens), puis une piste cyclable ( où personne ne roule) et enfin la route. En partie haute, c'est construit. La commune refuse le désenclavement par le bas du terrain en disant que l'on peut passer par le haut (il faut quand même remonter un dénivelé 1m80, passer à travers une haie répertorié qui, si elle est coupée, devra être replanter ou alors amande bien cher!; ensuite il faudrait traverser le terrain du haut qui fait 150m). Seule solution possible et envisageable, c'est le passage par dessu le ruisseau, de manière très simple, par un busage . Aucun projet n'est prévu sur le terrain de la commune donc, ont-il le droit de refuser l'acces alors que je suis près à payer les travaux si il faut ?
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Le terrain de la commune n'a aucune utilité public reconnue, donc un petit passage dessu n'est pas, à mon avis, génant. De plus ils ont d'autre terrains à moins de 50m et surtout beaucoup plus grand... Je vais pas remonter le terrain avec un ascensseur.... puis traverser le terrain du voisin du dessu sur une centaine de mètre alors qur là, je demande la traversé sur une dizaine de mètre. Ca serait totalement abérant !
Il y aurait-il un texte qui me permeterais d'obtenir ce désenclavement ( puisque le terrain de la commune n'a pas d'utilité public) ?