Désenclavement d'un terrain
Résolu
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3 juin 2011 à 12:48
Le terrain de la commune n'a aucune utilité public reconnue, donc un petit passage dessu n'est pas, à mon avis, génant. De plus ils ont d'autre terrains à moins de 50m et surtout beaucoup plus grand... Je vais pas remonter le terrain avec un ascensseur.... puis traverser le terrain du voisin du dessu sur une centaine de mètre alors qur là, je demande la traversé sur une dizaine de mètre. Ca serait totalement abérant !
Il y aurait-il un texte qui me permeterais d'obtenir ce désenclavement ( puisque le terrain de la commune n'a pas d'utilité public) ?