Construction d'une véranda sur une terrasse
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marmote02
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lundi 2 mai 2011
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2 mai 2011
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2 mai 2011 à 19:25
Marmotte 02 - 1 juin 2011 à 05:10
Marmotte 02 - 1 juin 2011 à 05:10
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1 réponse
Georges HERVE
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mardi 31 mai 2011
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3 juin 2011
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Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:48
Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:48
Bonjour,
Il y a 3 cas de figure pour bénéficier de la TVA 5.5% sur un projet de véranda :
1) surface inférieure ou égale à 9m²
2) rénovation à l'identique
3) création sur une terrasse existante de + de 2ans avec comme condition que la surface de véranda ne dépasse pas 10% de SHON fiscale de votre maison
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables
Il y a 3 cas de figure pour bénéficier de la TVA 5.5% sur un projet de véranda :
1) surface inférieure ou égale à 9m²
2) rénovation à l'identique
3) création sur une terrasse existante de + de 2ans avec comme condition que la surface de véranda ne dépasse pas 10% de SHON fiscale de votre maison
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables
1 juin 2011 à 05:10