Construction d'une véranda sur une terrasse
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marmote02
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Marmotte 02 -
Marmotte 02 -
Bonjour,
Je possède une maison de 73,68m². Il y a un sous sol de la surface de la maison et des combles non aménagées de la même surface.
Cette véranda se posera sur une terrasse de 18m² faîte il y a 28 ans.
D'après ce que j'ai pu lire, la TVA pour la terrasse serait avec une TVA à 5,5.
Un constructeur de véranda me donne pour TVA 5,5 et l'autre me la met à 19,6.
Je me suis redu à mon Centre des impôts pour éclaircir cette situation et eux me l'annonce avec une TVA à 19,6, par contre ils ne connaissent pas "le SHON FISCALE".
Que dois je penser de tout cela et qui à raison dans cette affaire ?
Merci de votre aide
Cordialement
Je possède une maison de 73,68m². Il y a un sous sol de la surface de la maison et des combles non aménagées de la même surface.
Cette véranda se posera sur une terrasse de 18m² faîte il y a 28 ans.
D'après ce que j'ai pu lire, la TVA pour la terrasse serait avec une TVA à 5,5.
Un constructeur de véranda me donne pour TVA 5,5 et l'autre me la met à 19,6.
Je me suis redu à mon Centre des impôts pour éclaircir cette situation et eux me l'annonce avec une TVA à 19,6, par contre ils ne connaissent pas "le SHON FISCALE".
Que dois je penser de tout cela et qui à raison dans cette affaire ?
Merci de votre aide
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il y a 3 cas de figure pour bénéficier de la TVA 5.5% sur un projet de véranda :
1) surface inférieure ou égale à 9m²
2) rénovation à l'identique
3) création sur une terrasse existante de + de 2ans avec comme condition que la surface de véranda ne dépasse pas 10% de SHON fiscale de votre maison
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables
Il y a 3 cas de figure pour bénéficier de la TVA 5.5% sur un projet de véranda :
1) surface inférieure ou égale à 9m²
2) rénovation à l'identique
3) création sur une terrasse existante de + de 2ans avec comme condition que la surface de véranda ne dépasse pas 10% de SHON fiscale de votre maison
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables
Marmotte 02
merci de votre réponse
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