Taxes municipales rétroactives

Résolu
izabe -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis auto-construit une maison en septembre 2009! La ville est venue évaluer notre maison en décembre 2009 et depuis ce temps n'avait pas ajusté notre compte de taxes! Nous les avions contactés au début de cette année en recevant notre compte de taxes (non ajusté) et on nous avait dis de ne pas nous inquiéter que ce n'était pas rétroactif!

Voici que vendredi dernier nous avons reçu une belle facture de 3800$ à payer en juin et en aout pour taxes rétroactives impayées

Est-ce qu'ils ont le droit de faire ca??

Ca va nous couter 5000$ par année en taxation pour une maison évaluée a 300 000$ qui nous coute 200 000$ ça n'a aucun sens?

Merci
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

Vous êtes dans quel pays ? c'est un forum de droit français ici ..
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izabe
 
désolé je suis du Quebec je me suis trompée
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
pas grave, simplement nous ne pourrons pas vous aider efficacement ...;=)))

cordialement
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