Taxes municipales rétroactives
Résolu
izabe
-
kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis auto-construit une maison en septembre 2009! La ville est venue évaluer notre maison en décembre 2009 et depuis ce temps n'avait pas ajusté notre compte de taxes! Nous les avions contactés au début de cette année en recevant notre compte de taxes (non ajusté) et on nous avait dis de ne pas nous inquiéter que ce n'était pas rétroactif!
Voici que vendredi dernier nous avons reçu une belle facture de 3800$ à payer en juin et en aout pour taxes rétroactives impayées
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ca??
Ca va nous couter 5000$ par année en taxation pour une maison évaluée a 300 000$ qui nous coute 200 000$ ça n'a aucun sens?
Merci
Je me suis auto-construit une maison en septembre 2009! La ville est venue évaluer notre maison en décembre 2009 et depuis ce temps n'avait pas ajusté notre compte de taxes! Nous les avions contactés au début de cette année en recevant notre compte de taxes (non ajusté) et on nous avait dis de ne pas nous inquiéter que ce n'était pas rétroactif!
Voici que vendredi dernier nous avons reçu une belle facture de 3800$ à payer en juin et en aout pour taxes rétroactives impayées
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ca??
Ca va nous couter 5000$ par année en taxation pour une maison évaluée a 300 000$ qui nous coute 200 000$ ça n'a aucun sens?
Merci
A voir également:
- Taxes municipales rétroactives
- Toutes taxes comprises - Guide
- Les apl sont elles rétroactives - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Net de taxes - Forum Auto-entrepreneur
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation