Augmentation de loyer

Résolu
robinvaljl - 25 juil. 2011 à 12:21
 robinvaljl - 25 juil. 2011 à 14:18
Bonjour,
Nous louons une maison depuis mars 2009. Le loyer n'a pas bougé depuis cette date.
Le propriétaire nous a laissé un courrier dans la boîte aux lettres nous indiquant en 2 mots que le loyer augmente (il a pris en compte l'indice de juillet pour recalculer le loyer) et que cela prend effet dès août.

- A-t-il le droit de nous l'augmenter passé la date anniversaire du bail?

J'ai vu sur differents sites internet que si le propriétaire a effectué des travaux d'AMELIORATION dans le logement il a le droit d'augmenter le loyer qd il le souhaite dans l'année. Effectivement il y a eu des travaux (la maison a 3-4 ans mais construite en dépit du bon sens...):
- un volet roulant s'est bloqué fermé, nous avons fait appel à un reparateur: le pb n'etait pas dû à une mauvaise utilisation mais une mauvaise installation==> 70 euro à la charge du propriétaire.
- notre chauffage est au gaz==> tout les chauffage sont dépendant du thermostat d'ambiance, nous ne pouvons pas faire marcher les chauffages indépendamment les uns des autres, soit on les eteint (mollette sur les chauffage) soit leur fonctionnement dépend de ce que nous avons paramétrer sur le thermostat (si on est là on veut 19° ds la maison, si on est pas là 16°). le problème est que ce thermostat a été installé ds le sejour sur le mur séparant le sejour du garage (garage NON ISOLE = 2° l'hiver) et rien n'isole le thermostat dans le mur: ce qui signifie que l'hiver la sonde du thermostat fonctionne très mal: il fait 20° ds la maison mais la temperature mesurée par le thermostat est 12...dc si on a paramétré d'avoir 19° les chauffages vont tourner tte la journée car le thermostat n'arrivera jamais à 19°...Les propriétaires viennent ENFIN de nous annoncer que le thermostat va être deplacer sur un autre mur par un electricien, et dans la foulée ils nous indiquent une augmentation de loyer:

cela peut-il etre considéré comme des travaux d'amélioration sachant qu'il est bien indiqué sur la notice du thermostat qu'il ne faut pas l'installer sur ce type de mur? (et que de plus nous n'avons pas de choix que d'eteindre les chauffages l'hiver ou d'avoir une facture de gaz monstrueuse...)

Merci pour votre réponse.
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4 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
25 juil. 2011 à 12:25
bonjour

Un article qui traite de ce sujet

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
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Merci, cet article repond effectivement à l'une de mes questions: l'augmentation se fait à la date anniversaire du bail : il ne doit procéder à l'augmentation qu'en mars. Sauf si travaux d' amelioration , installation nouvel equipement... pensez-vous que le deplacement du thermostat entre ds ce cadre? comment puis-je le savoir?
Merci
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
25 juil. 2011 à 13:01
on dit aussi ceci

En cours de bail, le propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement (cf. ci-dessus). En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail.
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Ok, merci pour ces reponses, et la rapidité de reponse!
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