Dénonciation mandat simple pour vente

Résolu
t53 -  
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Bonjour,

J'ai signé deux mandats simples avec deux agences. La période "irrévocable" des 3 mois n'est pas révolue, j'ai trouvé un acquéreur sur le site de PAP qui m'a fait une proposition plus intéressante que le prix net vendeur proposé par les deux agences.

Puis-je signer un compromis de vente avec ce particulier? Dois-je prévenir les agences? Leurs mandats sont-ils révocables du simple fait que j'ai trouvé un acquéreur, sans pénalité?

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Puis-je signer un compromis de vente avec ce particulier?

    oui, assurez vous juste qu'il n'a eu aucun contact avec l'agence, il y a beaucoup de tricheurs

    Dois-je prévenir les agences?

    OUI

    Leurs mandats sont-ils révocables du simple fait que j'ai trouvé un acquéreur, sans pénalité?

    OUI

    à croire que vous ne lisez pas les mandats que vous avez signé, tout est noté dedans

    mais bon, c'est plus facile de poser une question ;=)))
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  2. t53
     
    Non, ce n'est pas plus facile.

    Comme je l'ai expliqué, il est mentionné "le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d'une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Passé ce délai de trois mois, le mandat de vente pourra être dénoncé à tout moment pour chacune des parties, à charge par celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours à l'avance par lettre recommandée avec AR".
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      je vous conseille donc de regarder le verso du mandat ; vous avez probablement un § intitulé :

      "vente sans votre concours" ou " en cas de vente ...bla bla bla ....

      il est spécifié que vous devez en informer l'agence dans les plus brefs délais par courrier en recommandé avec AR , en précisant : nom acheteur , prix de vente, notaire ,

      ce qui fait cesser le contrat . Je vous l'accorde, ce n'est pas explicitement noté ,

      bonne soirée

      cordialement
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  3. t53
     
    Merci beaucoup pour cet éclaircissement, je vais me pencher sur les verso.
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