Dénonciation mandat simple pour vente
Résolu
A voir également:
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3 réponses
kasom
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21 juil. 2011 à 20:59
21 juil. 2011 à 20:59
Bonjour
Puis-je signer un compromis de vente avec ce particulier?
oui, assurez vous juste qu'il n'a eu aucun contact avec l'agence, il y a beaucoup de tricheurs
Dois-je prévenir les agences?
OUI
Leurs mandats sont-ils révocables du simple fait que j'ai trouvé un acquéreur, sans pénalité?
OUI
à croire que vous ne lisez pas les mandats que vous avez signé, tout est noté dedans
mais bon, c'est plus facile de poser une question ;=)))
Puis-je signer un compromis de vente avec ce particulier?
oui, assurez vous juste qu'il n'a eu aucun contact avec l'agence, il y a beaucoup de tricheurs
Dois-je prévenir les agences?
OUI
Leurs mandats sont-ils révocables du simple fait que j'ai trouvé un acquéreur, sans pénalité?
OUI
à croire que vous ne lisez pas les mandats que vous avez signé, tout est noté dedans
mais bon, c'est plus facile de poser une question ;=)))
Non, ce n'est pas plus facile.
Comme je l'ai expliqué, il est mentionné "le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d'une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Passé ce délai de trois mois, le mandat de vente pourra être dénoncé à tout moment pour chacune des parties, à charge par celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours à l'avance par lettre recommandée avec AR".
Comme je l'ai expliqué, il est mentionné "le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d'une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Passé ce délai de trois mois, le mandat de vente pourra être dénoncé à tout moment pour chacune des parties, à charge par celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours à l'avance par lettre recommandée avec AR".
kasom
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21 juil. 2011 à 21:29
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je vous conseille donc de regarder le verso du mandat ; vous avez probablement un § intitulé :
"vente sans votre concours" ou " en cas de vente ...bla bla bla ....
il est spécifié que vous devez en informer l'agence dans les plus brefs délais par courrier en recommandé avec AR , en précisant : nom acheteur , prix de vente, notaire ,
ce qui fait cesser le contrat . Je vous l'accorde, ce n'est pas explicitement noté ,
bonne soirée
cordialement
"vente sans votre concours" ou " en cas de vente ...bla bla bla ....
il est spécifié que vous devez en informer l'agence dans les plus brefs délais par courrier en recommandé avec AR , en précisant : nom acheteur , prix de vente, notaire ,
ce qui fait cesser le contrat . Je vous l'accorde, ce n'est pas explicitement noté ,
bonne soirée
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...