Est ce un T3, si les chambres font - de 9m2
Résolu
grenouille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
fin 2003, j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien avec 2 chambres. Celles ci font moins de 9m2 (elles sont sous les toits) .Mais sur les documents que j'ai signés lors de l'achat, mon appartement etait considéré comme un T3. Puis je le vendre comme tel, ou bien mes chambres se sont elles transformées en bureau ? (du coup, je devrais mettre en vente un appartement sans chambre, un studio ??)
fin 2003, j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien avec 2 chambres. Celles ci font moins de 9m2 (elles sont sous les toits) .Mais sur les documents que j'ai signés lors de l'achat, mon appartement etait considéré comme un T3. Puis je le vendre comme tel, ou bien mes chambres se sont elles transformées en bureau ? (du coup, je devrais mettre en vente un appartement sans chambre, un studio ??)
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