Est ce un T3, si les chambres font - de 9m2
Résolu
grenouille
-
21 juil. 2011 à 16:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juil. 2011 à 18:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juil. 2011 à 18:50
A voir également:
- T3 avec une chambre de moins de 9m2
- Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m² ✓ - Forum Immobilier
- T3 combien de chambre - Guide
- Comment appelle t-on une piece de moins de 9 m2 - Forum Immobilier
- Locaux décent et taille minimale d'une chambr - Forum Immobilier
- Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2 ✓ - Forum acheter un appartement
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
21 juil. 2011 à 18:50
21 juil. 2011 à 18:50
bonjour
pourquoi vous ne pourriez pas reprendre la dénomination notée sur votre titre de propriété ??
votre notaire vous confirmera qu'il n'y a aucun souci
d'autre part à l'époque vous aviez déjà la certification métrage de la loi carrez ...
pourquoi vous ne pourriez pas reprendre la dénomination notée sur votre titre de propriété ??
votre notaire vous confirmera qu'il n'y a aucun souci
d'autre part à l'époque vous aviez déjà la certification métrage de la loi carrez ...