Est ce un T3, si les chambres font - de 9m2
Résolu
grenouille
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21 juil. 2011 à 16:25
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 21 juil. 2011 à 18:50
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 21 juil. 2011 à 18:50
Bonjour,
fin 2003, j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien avec 2 chambres. Celles ci font moins de 9m2 (elles sont sous les toits) .Mais sur les documents que j'ai signés lors de l'achat, mon appartement etait considéré comme un T3. Puis je le vendre comme tel, ou bien mes chambres se sont elles transformées en bureau ? (du coup, je devrais mettre en vente un appartement sans chambre, un studio ??)
fin 2003, j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien avec 2 chambres. Celles ci font moins de 9m2 (elles sont sous les toits) .Mais sur les documents que j'ai signés lors de l'achat, mon appartement etait considéré comme un T3. Puis je le vendre comme tel, ou bien mes chambres se sont elles transformées en bureau ? (du coup, je devrais mettre en vente un appartement sans chambre, un studio ??)
A voir également:
- T3 avec une chambre de moins de 9m2
- Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m² ✓ - Forum Immobilier
- Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2 ✓ - Forum acheter un appartement
- Comment appelle t-on une piece de moins de 9 m2 - Forum Immobilier
- T3 combien de chambre - Guide
- Locaux décent et taille minimale d'une chambr - Forum Immobilier
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kasom
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21 juil. 2011 à 18:50
21 juil. 2011 à 18:50
bonjour
pourquoi vous ne pourriez pas reprendre la dénomination notée sur votre titre de propriété ??
votre notaire vous confirmera qu'il n'y a aucun souci
d'autre part à l'époque vous aviez déjà la certification métrage de la loi carrez ...
pourquoi vous ne pourriez pas reprendre la dénomination notée sur votre titre de propriété ??
votre notaire vous confirmera qu'il n'y a aucun souci
d'autre part à l'époque vous aviez déjà la certification métrage de la loi carrez ...