Haie planté chez le propriétaire
Résolu
Bonjour,
J'ai plantée une haie chez moi qui déborde chez le voisin, qui à l'obligation de la couper?
Le voisin n'est pas sympathique et attend que je le suplie pour la couper et il est un lion quand je lui demande de rentrer chez lui.
Merci
J'ai plantée une haie chez moi qui déborde chez le voisin, qui à l'obligation de la couper?
Le voisin n'est pas sympathique et attend que je le suplie pour la couper et il est un lion quand je lui demande de rentrer chez lui.
Merci
2 réponses
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bonjour
qui à l'obligation de la couper?
vous. (673CC) -
....à condition que ce voisin accepte que vous rentriez chez lui pour couper la haie, sinon c'est à lui de la couper si elle le gêne.
non, il n'en a pas le droit (673 est précis sur ce point).
et rien ne l'oblige à autoriser l'accès à son terrain; le "tour d'échelle" n'est pas valable pour l'entretien des haies.
c'est alors au propriétaire de la haie de se débrouiller pour le faire de chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...