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Haie planté chez le propriétaire

Résolu
dalhia - 26 juil. 2011 à 07:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 juil. 2011 à 12:50
Bonjour,
J'ai plantée une haie chez moi qui déborde chez le voisin, qui à l'obligation de la couper?
Le voisin n'est pas sympathique et attend que je le suplie pour la couper et il est un lion quand je lui demande de rentrer chez lui.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
26 juil. 2011 à 07:41
bonjour 

qui à l'obligation de la couper?


vous. (673CC)
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kev
26 juil. 2011 à 07:56
....à condition que ce voisin accepte que vous rentriez chez lui pour couper la haie, sinon c'est à lui de la couper si elle le gêne.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
26 juil. 2011 à 12:50 
....à condition que ce voisin accepte que vous rentriez chez lui pour couper la haie, sinon c'est à lui de la couper si elle le gêne.

non, il n'en a pas le droit (673 est précis sur ce point).
et rien ne l'oblige à autoriser l'accès à son terrain; le "tour d'échelle" n'est pas valable pour l'entretien des haies.
c'est alors au propriétaire de la haie de se débrouiller pour le faire de chez lui.
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