Régularisation charges de l'année précédant
Résolu
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5 réponses
bonjour,
les charges que vous devez payer doivent être au prorata de votre occupation en tant que propriétaire,
Faites la point avec le syndic de votre copropriété
CDLT
les charges que vous devez payer doivent être au prorata de votre occupation en tant que propriétaire,
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kasom
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25 juil. 2011 à 12:37
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Bonjour
Quelles charges exactement vous réclame le syndic ? relisez votre acte de propriété, vous constaterez que certaines charges restent à votre débit ou crédit en fin d'année...
Quelles charges exactement vous réclame le syndic ? relisez votre acte de propriété, vous constaterez que certaines charges restent à votre débit ou crédit en fin d'année...
bonjour et en vous remerciant
l'act de propriété a été signé le 27 décembre 2010, et le vendeur par acquisition a quitté l'appartement au 01 mars 2011, et le syndic me réclame le sold du 01.01.2010 au 31.12.2010 concernant la régularisation des charges communes
l'act de propriété a été signé le 27 décembre 2010, et le vendeur par acquisition a quitté l'appartement au 01 mars 2011, et le syndic me réclame le sold du 01.01.2010 au 31.12.2010 concernant la régularisation des charges communes
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25 juil. 2011 à 15:13
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alors c'est normalement à la charge du vendeur , dont le notaire a demandé un 'Etat Daté' au syndic pour justement éviter ce genre de souci
mais sans le compromis sous les yeux, difficile de vous le confirmer car il y a trois § sur les charges quand il est bien rédigé
Seule solution: vous rapprocher du notaire rédacteur du compromis et lui demander des explications .
mais sans le compromis sous les yeux, difficile de vous le confirmer car il y a trois § sur les charges quand il est bien rédigé
Seule solution: vous rapprocher du notaire rédacteur du compromis et lui demander des explications .
Bjr
Depuis le 1er septembre 2004, c est le copropriétaire qui approuvent les comptes de l année écoulée en assemblée générale qui paye la régularisation ( loi SRU) le prorata temporis n existe plus....
Etant donné que vous avez acheté le 27 décembre, l assemblée a du avoir lieu dans les 6 mois qui ont suivi l arrêté au 31 12... Donc vous étiez bien propriétaire...
Cdt
Lillou ( je ne suis pas la même que celle du commentaire précédent LOL)
Depuis le 1er septembre 2004, c est le copropriétaire qui approuvent les comptes de l année écoulée en assemblée générale qui paye la régularisation ( loi SRU) le prorata temporis n existe plus....
Etant donné que vous avez acheté le 27 décembre, l assemblée a du avoir lieu dans les 6 mois qui ont suivi l arrêté au 31 12... Donc vous étiez bien propriétaire...
Cdt
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