Non depart du locataire à la fin du bail
Résolu
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kasom
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23 juil. 2011 à 10:42
23 juil. 2011 à 10:42
Bonjour
étant donné qu'il ne pouvait pas acheter l'appartement, je lui ai envoyé une lettre recomandée 8 mois avant la fin du bail, lui disant qu'il fallait qu'il libère cet appartement à la date de fin de bail...
tout est là : quel type de document exact vous lui avez envoyé ? congé pour vente , congé pour reprise ou demande de quitter les lieux à la fin du bail ??
étant donné qu'il ne pouvait pas acheter l'appartement, je lui ai envoyé une lettre recomandée 8 mois avant la fin du bail, lui disant qu'il fallait qu'il libère cet appartement à la date de fin de bail...
tout est là : quel type de document exact vous lui avez envoyé ? congé pour vente , congé pour reprise ou demande de quitter les lieux à la fin du bail ??
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 23/07/2011 à 10:49
Modifié par PAULIN 2164 le 23/07/2011 à 10:49
bonjour : si vous avez donné congé en bonne et due forme, le locataire doit partir à la date indiquée.
S'il ne part pas, il devient occupant sans droits ni titres, et vous ne devez surtout PLUS LUI DONNER DE QUITTANCES, sinon le bail repartirait, mais de simples reçus.
Et du moment qu'il devient occupant sans droit ni titres il est redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer tout à fait légalement. Si vous l'informez de cela, il devrait revoir sa position, et vous lui dites qu'il peut se renseigner à l'ADIL qui lui confirmera.
Quant à vous, essayez de contacter la chambre syndicale des propriétaires : l'UNPI qui pourra vous aider efficacement.
Ce locataire se met en tort en refusant les visites d'une agence, cependant, il faut quand même que l'agence le prévienne par téléphone pour ne pas arriver à l'improviste.
Cependant en cas de vente, il vaut mieux que la maison soit libre de toute occupation, pour la rafraichir un peu, réparer toutes les bricoles qu'il y a fatalement, afin qu'elle soit un peu mise en valeur, car il ne faut guère compter sur les locataires pour mettre les locations en valeur, sauf de tomber sur une perle rare qui sont de plus en plus rare.
S'il ne part pas, il devient occupant sans droits ni titres, et vous ne devez surtout PLUS LUI DONNER DE QUITTANCES, sinon le bail repartirait, mais de simples reçus.
Et du moment qu'il devient occupant sans droit ni titres il est redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer tout à fait légalement. Si vous l'informez de cela, il devrait revoir sa position, et vous lui dites qu'il peut se renseigner à l'ADIL qui lui confirmera.
Quant à vous, essayez de contacter la chambre syndicale des propriétaires : l'UNPI qui pourra vous aider efficacement.
Ce locataire se met en tort en refusant les visites d'une agence, cependant, il faut quand même que l'agence le prévienne par téléphone pour ne pas arriver à l'improviste.
Cependant en cas de vente, il vaut mieux que la maison soit libre de toute occupation, pour la rafraichir un peu, réparer toutes les bricoles qu'il y a fatalement, afin qu'elle soit un peu mise en valeur, car il ne faut guère compter sur les locataires pour mettre les locations en valeur, sauf de tomber sur une perle rare qui sont de plus en plus rare.
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