Recherche du nom d'un propriétaire

aller sur un site et vous verez qu'il y a plein de possiblilité !!

Aurevoir et Bonne chance !!

Bonour, je recherche le vrai propirietaire d'un appartement suite à une anarque à la location, il semblerait que c etait une sous-location

1) appeler le service des cadastres (prefecture)
2) surement se faire rediriger sur les services de la ville (mairie)
3) se faire rediriger vers l'hotel des finances car cela depend des impots
4) se deplacer sur place ou ecrire, ils ne repondent pas par telephone

et voilaaaaaa

PROPRIETAIRE PARCELLE AD N63A SAINT AUBIN DE LUIGNE

Bonjour,

Il faut vous renseigner au service cadastre de la Mairie où il y a le terrain.

Pouvez-vous me dire de quel site il s'agit ?

Adressz-vous à un notaire.

le notaire est en reseau avec tous les services administratifs concernant les propriétés.

Il y a aussi le FISC. (taxe foncière)

Les notaires ont accès aux fiches mais uniquement pour leur travail, pas pour divulguer des informations à des tiers. Pour avoir des informations sur le propriétaire d'un terrain de mémoire vous devez vous adresser au service du cadastre ou à la conservation des hypothèque. Les démarches auprès du cadastre sont gratuites mais vous devez être un contribuable de la commune. Les recherches auprès de la conservation des hypothèques sont payantes, et je ne sais pas si leur accès est libre.