Draps sur clôture mitoyenne (grillage)
Résolu
Bonjour,
Nous avons une clôture mitoyenne avec notre voisin. Chacun a payé une partie au prorata de la longueur du terrain.
Depuis 2 ans, celui-ci met régulièrement (c'est à dire presque tous les 2 jours sauf quand il pleut bien sûr et qu'il fait froid) ses draps ou autre linge sur le grillage surtout de notre côté. Le problème s'est qu'il le fait n'importe quand... imaginez quand nous recevons du monde le midi (même le dimanche) et que nous décidons de manger à l'extérieur, c'est un vrai calvaire. Nous avons l'impression d'avoir des "romanichels" comme voisin.
Nous leur avons demandé récemment de ne plus le faire. Cela a tenu une semaine. Depuis ils recommencent. Donc nous ne savons plus comment faire.
Je voulais vous poser les questions suivantes :
A-t-il le droit de mettre du linge sur le grillage sans notre consentement ?
Peut-on l'obliger à ne plus le faire ? si oui, par quel moyen ?
Nous ne savons plus quoi faire pour que cela cesse...
Merci pour toutes vos réponses car cela devient insoutenable... même les enfants ne supportent plus.
Nous avons une clôture mitoyenne avec notre voisin. Chacun a payé une partie au prorata de la longueur du terrain.
Depuis 2 ans, celui-ci met régulièrement (c'est à dire presque tous les 2 jours sauf quand il pleut bien sûr et qu'il fait froid) ses draps ou autre linge sur le grillage surtout de notre côté. Le problème s'est qu'il le fait n'importe quand... imaginez quand nous recevons du monde le midi (même le dimanche) et que nous décidons de manger à l'extérieur, c'est un vrai calvaire. Nous avons l'impression d'avoir des "romanichels" comme voisin.
Nous leur avons demandé récemment de ne plus le faire. Cela a tenu une semaine. Depuis ils recommencent. Donc nous ne savons plus comment faire.
Je voulais vous poser les questions suivantes :
A-t-il le droit de mettre du linge sur le grillage sans notre consentement ?
Peut-on l'obliger à ne plus le faire ? si oui, par quel moyen ?
Nous ne savons plus quoi faire pour que cela cesse...
Merci pour toutes vos réponses car cela devient insoutenable... même les enfants ne supportent plus.
6 réponses
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ok, ok,... j'ai tout essayé... les discutions polies, l'apéro, .... rien n'y a fait. Quant au feu, nous avons essayé l'eau pour mouiller juste le bas des draps (eau propre bien sûr !) en invoquant que nous arrosions notre pelouse... rien n'y a fait !!
Donc je crois que nous allons mettre une haie d'arbustes mais qui va se coltiner la taille régulièrement, c'est nous !!! et qui en aura les avantages nous et eux !!!
Bref, j'en reviens toujours au même problème.... mais comme ils posent aussi des problèmes aux autres voisins, je crois que l'on va se liguer contre eux... C'est tout ce qu'ils obtiendront !! Dommage pour eux !! -
Depuis, j'ai déménagé. Pavillon, voisins adorables et très respectueux. No problem.
Cdlt -
Bonjour
vous les prenez et vous les balancez dans leur jardin-
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ben justement non; la vie commune, à défaut d'entente amiable, se règle judiciairement.
sinon, c'est le far west et la loi du plus fort ou du plus véreux, comme en découle votre préconisation; vous faites "justice" vous-même (ce que la loi vous interdit justement).
avec les dérives sur lesquelles chacun après coup verse de chaudes larmes.
relisez mes réponses en chaussant ces lunettes... -
Merci pour vos réponses mais cela ne m'avance pas beaucoup...
Je cherche justement ce que je peux faire juridiquement et correctement sans que cela devienne une "guéguerre" de voisin. J'ai autre chose à faire dans la vie que de contempler les draps de mes voisins... et surtout de les interpeller chaque fois que je les vois...
Planter une haie n'est pas pour moi une bonne solution car il faut l'entretenir et c'est mon "cher" voisin qui n'aura pas à le faire.
Construire un mur... je voudrais éviter ce genre de procéder.
Y a-t-il une solution autre que de faire le forcing !!! nous sommes dans un petit lotissement de 7 maisons. Il serait dommage que tout dégénère à cause d'un c.... qui agace tout le monde. Ne pensez-vous pas !
Donc, si vous avez d'autres solutions à me suggérer, je suis preneuse... -
Merci pour vos réponses mais cela ne m'avance pas beaucoup...
j'en suis navré, mais il n'y en a pas d'autres.
Je cherche justement ce que je peux faire juridiquement et correctement sans que cela devienne une "guéguerre" de voisin.
juridiquement, aucun texte n'interdit ce que vous reprochez à votre voisin; il ne fait qu'user d'un bien qui lui appartient, même si cet usage vous déplait.
et quand bien même il en existerait que vous ne feriez que déplacer ce qui est votre problème (la vision horrifiante de draps mouillés) puisque rien n'empêcherait votre voisin(hors un cahier des charges du lotissement) d'implanter un étandage sur son terrain et sous votre nez.
en d'autres termes, votre problématique est "comment empêcher mon voisin d'user librement de son droit de propriété".
la réponse ne peut être que "vous ne pouvez pas puisqu'il n'enfreint aucun règlement".
sauf, cf paragraphe précédent, si le cahier des charges du lotissement en dispose autrement; c'ezst le seul élément de droit que vous êtes susceptible de lui opposer.
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bonjour
je compatis à votre calvaire et ai déjà du mal a me contenir au dessus d'une bassine à la lecture de ce récit insoutenable.
envoyez-leur vite une LRAR les enjoignant de cesser cette pratique, en les intimant de construire l'étendage réglementaire qui reculera l'horreur de la vision de un ou deux mètres, qui la rendront alors supportable.
et plantez dérechef une épaisse haie qui vous épargne cette vision d'apocalypse. -
ContributeurBonsoir,
Subjetion:
Pourquoi né doublé vous pas la clôture, avec des claustras en bois ou une haie végétale.
Ou en plus méchant du barbelé sur le grillage.
Cdlt-
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tondre le gazon... ls projections de l'herbe sur les draps, c'est royal.. et le voisin ne peut rien dire... pas interdit de tondre son gazon!!!
c'est sans doute royal, mais contrairement à ce que vous écrivez, le voisin pourra dire, et vous devrez soit rembourser le nettoyage dudit drap, soit en indemniser la valeur de remplacement si ce nettoyage n'est pas possible.
vous êtes juridiquement responsable des dommages que vous occasionnez aux biens de votre voisin, sur le fondement de l'articles 1384-1cc (vous êtes gardien de votre tondeuse et de l'herbe qui en est projetée).
on se dispensera en plus de chercher à montrer que vous l'avez fait volontairement, pour vous éviter les sanctions que stipule l'aricle R635-1 c pénal.
pour le "découpage" préconisé par ailleurs, ce sera plus difficile pour son auteur d'invoquer l'accident. -
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Bonsoir,
J'ai eu un jour le même problème ( presque) . Ma voisine du dessus mettait ses draps à sécher à sa fenêtre. Le soir quand je rentrais chez moi, j'avais un drap qui couvrait la moitié de ma fenêtre.
Mon mari voulait mettre de l'eau de batterie, pour couper le drap à bonne hauteur.
J'ai choisi la formule plus zen: j'ai accroché, avec une agraffeuse, un petit mot ( ça faisait plusieurs fois que je lui demandais d'arrêter) : Vous êtes priée de faire sécher le linge sans emm... le monde, merci.
ça a été radical .
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...