Renseignement
Résolu
danou11
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées et mon locataire n'a toujours pas retirer la lettre recommandée passé ce délai que doit je faire pour que je puisse récupérer ma maison
doit je lui envoyé une autre lettre recommandé , par simple lettre ou le faire par l'huissier merci d'avance pour vos réponses.
J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées et mon locataire n'a toujours pas retirer la lettre recommandée passé ce délai que doit je faire pour que je puisse récupérer ma maison
doit je lui envoyé une autre lettre recommandé , par simple lettre ou le faire par l'huissier merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez renvoyer un courrier par LRAR mais si votre locataire ne le retire pas le préavis ne démarrera pas ...
La seule solution fiable et efficace reste dans votre situation l'huissier...
Vous pouvez renvoyer un courrier par LRAR mais si votre locataire ne le retire pas le préavis ne démarrera pas ...
La seule solution fiable et efficace reste dans votre situation l'huissier...
danou11
Doit je donné cette lettre récommandée non délivré ou doit je en refaire une autre lettre merci d'avance pour la reponse
marionnette30
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Peu importe puisque le préavis ne débute qu'à partir de la réception de l'acte d'huissier.
danou11
merci de votre réponse
danou11
Peut on envoyé une simple lettre au locataire pour le congé de la maison
Laura
non il peu dire ne jamais l'avoir recu.
Bonjour,
Je confirme : le courrier de congé du bailleur (qui ne peut donner congé que pour vendre ou habiter le logement, en respectant un formalisme légal) doit être délivré soit par RAR soit par huissier.
Je confirme : le courrier de congé du bailleur (qui ne peut donner congé que pour vendre ou habiter le logement, en respectant un formalisme légal) doit être délivré soit par RAR soit par huissier.
oui j'ai fait une première fois de vive voix lui annonçant son congé au 1 er Avril 2012 pour la reprise de la maison pour que j'y habite moi meme car je veux me rapprocher de ma mere qui se fait agée puis quelques jours après je lui est envoyée la lettre avec RAR celle ci n'as toujours pas été retire a la poste quel recours j'ai pour pouvoir récuperer ma maison au 1er avril 2012 merci
Bonjour
Le locataire ne retire par le courrier. Cependant, la poste ayant fait parvenir le 2ème volet à l'expéditeur, cela ne justifie-t'il pas d'une présentation au destinataire ?
Le locataire ne retire par le courrier. Cependant, la poste ayant fait parvenir le 2ème volet à l'expéditeur, cela ne justifie-t'il pas d'une présentation au destinataire ?
Ben si le courrier n'a pas été retiré, c'est que l'avis de passage qui indique la présence du courrier à la poste a été déposé chez le destinataire non ?
Donc quand le courrier est retourné à l'expéditeur, figure la date de présentation.
Cela ne justifie-t-il pas juridiquement que le courrier a été présenté ?
Donc quand le courrier est retourné à l'expéditeur, figure la date de présentation.
Cela ne justifie-t-il pas juridiquement que le courrier a été présenté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...