Renseignement

Résolu
danou11 -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées et mon locataire n'a toujours pas retirer la lettre recommandée passé ce délai que doit je faire pour que je puisse récupérer ma maison
doit je lui envoyé une autre lettre recommandé , par simple lettre ou le faire par l'huissier merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    Vous pouvez renvoyer un courrier par LRAR mais si votre locataire ne le retire pas le préavis ne démarrera pas ...

    La seule solution fiable et efficace reste dans votre situation l'huissier...
    0
    1. danou11
       
      Doit je donné cette lettre récommandée non délivré ou doit je en refaire une autre lettre merci d'avance pour la reponse
      0
    2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Peu importe puisque le préavis ne débute qu'à partir de la réception de l'acte d'huissier.
      0
    3. danou11
       
      merci de votre réponse
      0
    4. danou11
       
      Peut on envoyé une simple lettre au locataire pour le congé de la maison
      0
    5. Laura
       
      non il peu dire ne jamais l'avoir recu.
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    Je confirme : le courrier de congé du bailleur (qui ne peut donner congé que pour vendre ou habiter le logement, en respectant un formalisme légal) doit être délivré soit par RAR soit par huissier.
    0
    1. danou11
       
      oui j'ai fait une première fois de vive voix lui annonçant son congé au 1 er Avril 2012 pour la reprise de la maison pour que j'y habite moi meme car je veux me rapprocher de ma mere qui se fait agée puis quelques jours après je lui est envoyée la lettre avec RAR celle ci n'as toujours pas été retire a la poste quel recours j'ai pour pouvoir récuperer ma maison au 1er avril 2012 merci
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
       
      Huissier. Ca vous coutera un peu, mais vous serez sûre. Ne trainez pas par contre ! Il ne vous reste que quelques jours.
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le locataire ne retire par le courrier. Cependant, la poste ayant fait parvenir le 2ème volet à l'expéditeur, cela ne justifie-t'il pas d'une présentation au destinataire ?
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Et personne ne répond à ma question ?
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
       
      Si l'expéditeur reçoit l'accusé de réception, c'est que le destinataire a reçu le courrier.
      Il ne semble pas que ce soit le cas.
      0
    3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Ben si le courrier n'a pas été retiré, c'est que l'avis de passage qui indique la présence du courrier à la poste a été déposé chez le destinataire non ?
      Donc quand le courrier est retourné à l'expéditeur, figure la date de présentation.

      Cela ne justifie-t-il pas juridiquement que le courrier a été présenté ?
      0
    4. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
       
      Non, justement. Le préavis ne débute que lorsque le destinataire à reçu le courrier. Pas à la date de première présentation.
      0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Suis pas totalement convaincu mais merci pour l'info
    0
    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
       
      Article 15 de la loi de 89 :

      "Ce délai [de préavis] court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
      0
    2. danou11
       
      oui mais il n'est pas allée cherche la lettre AR donc nous avons rendez vous lundi avec un huissier on verra bien j'espère que ca marchera
      0
    3. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      En effet, le préavis ne peut courir qu'à compter de la réception et non de la présentation de la LRAR.

      Dans votre cas, un huissier est nécessaire et c'est la seule solution ... malheureusement !
      0

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