Modification permis terrain non constructible
Résolu
Paya
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27 sept. 2011 à 11:57
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 oct. 2011 à 07:47
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 oct. 2011 à 07:47
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kasom
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27 sept. 2011 à 19:38
27 sept. 2011 à 19:38
Bonjour
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
2 oct. 2011 à 07:46
Pourriez-vous préciser en quoi revendre après 10 ans est favorable si je je respecte pas à la lettre le permis de construire original.
2 oct. 2011 à 07:47
en gros : la mairie ne pourra plus rien faire contre vous ni contre l'acheteur