Modification permis terrain non constructible
Résolu
Paya
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire acheter un terrain qui est déjà pourvu d'un permis de construire. Depuis l'obtention de ce permis, la zone est devenue non constructible (agricole).
J'aimerais modifier le plan d'origine au niveau de la toiture et des fenêtres pour la rendre bioclimatique solaire. Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
Merci d'avance pour votre aide.
Je désire acheter un terrain qui est déjà pourvu d'un permis de construire. Depuis l'obtention de ce permis, la zone est devenue non constructible (agricole).
J'aimerais modifier le plan d'origine au niveau de la toiture et des fenêtres pour la rendre bioclimatique solaire. Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous préciser en quoi revendre après 10 ans est favorable si je je respecte pas à la lettre le permis de construire original.
en gros : la mairie ne pourra plus rien faire contre vous ni contre l'acheteur