Poursuites après avoir vendu un bien
Résolu
Remy68
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remy68 -
remy68 -
Bonjour,
Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)?
Réponse, oui bien sur.
Mais maintenant vient ma vrai question:
Si cette clôture est sur un terrain que j'ai vendu il y a plus de 10 ans, peut on encore me poursuivre?
Merci pour vos réponses
Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)?
Réponse, oui bien sur.
Mais maintenant vient ma vrai question:
Si cette clôture est sur un terrain que j'ai vendu il y a plus de 10 ans, peut on encore me poursuivre?
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