Poursuites après avoir vendu un bien

Résolu
Remy68 -  
 remy68 -
Bonjour,

Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)?
Réponse, oui bien sur.
Mais maintenant vient ma vrai question:
Si cette clôture est sur un terrain que j'ai vendu il y a plus de 10 ans, peut on encore me poursuivre?

Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Au bout de 10 ans, il y a prescription acquisitive. L'acheteur de votre terrain est devenu propriétaire du terrain sur lequel son mur est.
    0
    1. remy68
       
      merci Duncanben pour ta réponse
      0

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