Poursuites après avoir vendu un bien
Résolu
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duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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27 sept. 2011 à 22:41
27 sept. 2011 à 22:41
Bonjour,
Au bout de 10 ans, il y a prescription acquisitive. L'acheteur de votre terrain est devenu propriétaire du terrain sur lequel son mur est.
Au bout de 10 ans, il y a prescription acquisitive. L'acheteur de votre terrain est devenu propriétaire du terrain sur lequel son mur est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2011 à 20:12