Permis de construire ou demande prealable ?
Résolu
scoopette
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1 oct. 2011 à 09:24
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 1 oct. 2011 à 11:28
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A voir également:
- Permis de construire ou demande prealable ?
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1 réponse
Josh Randall
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9 septembre 2024
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1 oct. 2011 à 11:28
1 oct. 2011 à 11:28
Bonjour,
Si ce projet entraine notamment la création ou la modification d'ouvertures en façade, et vu qu'il est en ZPPAUP (vérifier quand même s'il n'y a pas eu bascule en "aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine", l y aura nécessité de déposer un dossier en mairie.
Voir avec la mairie si l'aménagement intérieur est lui aussi soumis à déclaration préalable.
Si ce projet entraine notamment la création ou la modification d'ouvertures en façade, et vu qu'il est en ZPPAUP (vérifier quand même s'il n'y a pas eu bascule en "aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine", l y aura nécessité de déposer un dossier en mairie.
Voir avec la mairie si l'aménagement intérieur est lui aussi soumis à déclaration préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...