Permis de construire ou demande prealable ?
Résolu
scoopette
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un voisin entend utiliser d'anciennes latrines dont il s'est rendu propriétaire, (immeuble 1890) pour en faire
un F1 - (il semblerait que ces latrines communes à l'immeuble soient toujours en service) - compte tenu du problème d'évacuation et de raccordement,
doit-il faire une demande préalable de travaux ou de permis de construire ?
ces batiments se trouvent dans une ZPPAUP;
merci de votre réponse.
un voisin entend utiliser d'anciennes latrines dont il s'est rendu propriétaire, (immeuble 1890) pour en faire
un F1 - (il semblerait que ces latrines communes à l'immeuble soient toujours en service) - compte tenu du problème d'évacuation et de raccordement,
doit-il faire une demande préalable de travaux ou de permis de construire ?
ces batiments se trouvent dans une ZPPAUP;
merci de votre réponse.
A voir également:
- Permis de construire ou demande prealable ?
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si ce projet entraine notamment la création ou la modification d'ouvertures en façade, et vu qu'il est en ZPPAUP (vérifier quand même s'il n'y a pas eu bascule en "aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine", l y aura nécessité de déposer un dossier en mairie.
Voir avec la mairie si l'aménagement intérieur est lui aussi soumis à déclaration préalable.
Si ce projet entraine notamment la création ou la modification d'ouvertures en façade, et vu qu'il est en ZPPAUP (vérifier quand même s'il n'y a pas eu bascule en "aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine", l y aura nécessité de déposer un dossier en mairie.
Voir avec la mairie si l'aménagement intérieur est lui aussi soumis à déclaration préalable.
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