AGENCE réclame des frais

Résolu/Fermé
SEL - Modifié par SEL le 28/09/2011 à 20:36
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 sept. 2011 à 20:00
Bonjour,

Mon problème est trés particulier. Tellement, que je n'ai trouvé aucune réponse à mon problème.

Début juillet 2011, je mets mon appartement en vente sur des sites de particuliers (gratuit et payant)
Je me fais harceler par les agences.

Le 08 juillet 2011, je signe un contrat d'exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement. donc l'agence passe prendre des photos pour le mettre sur leur site.
La conseillère me propose un arrangement officieux (à l orale) : si je trouve un acquereur de mon coté, ils peuvent annuler le mandat exclusif pour une somme de 3000€.

3 semaines après la signature : aucunes nouvelles de l'agence (ni panneau publicitaire " A VENDRE", ni présence de mon appartement sur leur catalogue papier qu ils posent dans les boites aux lettre, ni aucun diagnostics effectués comme promis etc...)

Je rappel l'agence en disant que j'etais pas content, qu'ils honoraient pas ce qu'ils disaient avant la signature.. J'ai voulu dénoncé le mandat pour manque de professionalisme, la conseillère immo me dit qu elle en parle a son responsable et me rappel à son retour de vacances. AUCUNES NOUVELLES.

L'agence m'a contacté une semaine aprés mon appel pour me proposer une visite, mais je n'étais pas dispo le soir proposé.
PUIS PLUS DE NOUVELLES NI NOUVELLES DATE DE VISITES.

Ayant eu l'autorisation de l'agence pour effectuer des visites de mon coté, j'ai effectué 8 visites entre particuliers dont 5 propositions.

Jusqu'au 19 Aout, aucunes nouvelles de l'agence, aucune visites, toujours pas de diagnostics effectués, toujours pas de panneau "A VENDRE"
Le 19 Aout, nous décidons de signer un compromis de vente avec un particulier.
Nous décidons que l'agence ne mérite ni les 7% (13000€) ni les 3000€ (un peu hors la loi).

A mon retour de vacances début septembre, l'agence me laisse un message pour une visite, je les rappel mais ne répondent pas, et je leur dis que je suis rentré, qu'ils peuvent m'appeler.. PLUS DE NOUVELLES !

2 semaines avant la fin de mon mandat de 3 mois (prévue le 8 octobre 2011), j'envois un courrier en AR.

1 semaine avant la fin du mandat, L'agence ayant été au courant (nous ne savons pas comment, car personne ne savait la vente) nous envois un courrier en AR pour nous réclamer les 13000% de la commission.

Nous estimons qu'ils n'ont absoluement pas mériter cet argent.

Que pouvons nous faire ?
Quelqu un peut nous éclaircir svp ?

Merci

5 réponses

bonjour : je crois que vous êtes tombé sur des drôles de coco qui cherchent à gagner de l'argent sans rien faire.

Il ne faut JAMAIS signer de mandat d'exclusivité, sinon on est pieds et poings liés.

On voit des exemples, où les maisons sont bloquées et ne se vendent pas.

Ils attendent que le client vende lui-même, donc fasse leur boulot pour encaisser.

Et vous avez demandé l'autorisation à l'agence de faire visiter votre propre logement.... vous vous sentiez donc piégé pour ainsi dire...
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Tout à fait d'accord avec vous.
Malheuresement on l'a appris un peu tard.

Nous ne savons plus quoi faire.

Merci de votre soutien
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2011 à 20:55
essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.
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Savez vous si nous avons le droit d'annuler le compromis de vente et de le resigner 1 ou semaines plus tard ? (en accord avec les acheteurs biensur)
Ca éviterait de payer quoi que ce soit à cette agence immo QUI EST UNE TRES GRANDE ENSEIGNE.
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2011 à 21:16
malheureusement, il y a un délai assez long après que le mandat soit dénoncé afin que pour toute vente, ils aient droit à leur commission.
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Oui mais là je parle pas du mandat d'exclusivité (qui arrive à terme le 8 octobre).
Je parle du compromis de vente signé devant notaire avec les futurs acquereurs.
Pouvons nous annuler la vente en accord avec les acheteurs, et resigner à partir du 10 octobre par exemple (aprés que le mandat soit fini).
PS : a savoir que les achteurs ne viennent pas de la part de l'agence.
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2011 à 21:28
peut-être faudrait-il transformer le mandat d'exclusivité en mandat simple, sinon ils vont vous embêter j'ai peur. Et à ce moment là, si vous vendez à quelqu'un qu'ils n'ont même pas vu, ils n'auront pas droit à leur commission.

sinon, si vous restez sur la résiliation du mandat d'exclusivité, il y a un bon délai pendant lequel ils auront la main mise sur toute vente, même s'ils n'y sont pour rien.
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Bah quel interret pour eux et nous de passer en mandat simple vu que nous avons dejà signé un compromis sans avoir eu besoin d'eux?
Ils n'auraient droit à aucune commission en mandat simple et EUX LEUR BUT EST DE NOUS SOUTIRER 13 000€ en croisant les bras.
De plus ils sont au courant que nous avons deja les acheteurs, donc ils refuseront un mandat simple.

Mon époux et à la limite de la crise.
J'ai peur qu'il fasse une betise.
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Ce qui est énervant c'est qu'il nous manquait 5 000€ pour acheter notre maison suite à la vente de l appartement , et maintenant si 'lon doit leur donner 13 000€ POUR N AVOIR RIEN FAIT (si juste croiser les bras et les jambes)

C EST LA DEPRIME TOTALE
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2011 à 21:42
le mandat simple supprimerait le délai à respecter après le mandat d'exclusivité. Il est là l'intérêt.
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
28 sept. 2011 à 22:54
A paulin 2164 : vous n'êtes absolument pas inspiré aujourd'hui, désolé mais vous ne racontez que des co****eries

en plus de votre habituel couplet contre les mandats exclusifs ....
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je ne vois pas où est la co...;rie. par exemple : je donne mandat exclusif, je résilie pour transformer en mandat simple. Il me semble que c'est possible; Il y a peut être un délai, mais assez court.

Quant aux soi-disants avantage du mandat exclusifs, ils ne sont pas évident, si ce n'est d'être à la merci de quelqu'un qui a la main mise sur votre bien. Moi, j'aime, j'adore la LI BER TE.... et je ne pense pas que ce soit un défaut. Par contre, quelqu'un qui a travaillé, je veux bien qu'il soit payé. Honnête, mais libre, les deux à la fois.
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
28 sept. 2011 à 23:03
Bonsoir

Rien ne vous empêche de citer cette agence immobilière qui a vous a baladée

Une remarque sur la forme : vous êtes harcelée et vous cédez en signant un mandat exclusif : que vous a raconté l'agence pour que vous signiez ??

pour vous répondre :

1) une question : le mandat vous a été remis le jour même ou envoyé par la poste ??
2) n'espérez pas contourner le problème en annulant le compromis ( celui qui vous a répondu ne sais pas de quoi il parle , même s'il parle beaucoup ...) ) et en re signant plus tard, ça ne fonctionnera pas ...il faut attendre au moins 18 mois !
3) dans le mandat, il y a t'il un engagement ferme de parution de votre bien en catalogue , de pose de panneau 'à vendre ' ? une grande enseigne propose cet engagement, et le non respect de celui peut entrainer l'annulation du mandat


De vos réponses dépend la suite

CDT
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Bonsoir cher ami

1) une question : le mandat vous a été remis le jour même ou envoyé par la poste ??
Signé à mon domicile

2) Pourquoi devons nous attendre 18 mois ?

3) Dans un mandat il n'est pas stipulé de chaque acte que proposes telle ou telle agence.
Mais dans leur brochure remis lors de la signature , OUI
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
28 sept. 2011 à 23:20
Signé à mon domicile

donc remis en mains propres le jour même , dommage

2) Pourquoi devons nous attendre 18 mois ?

relisez votre mandat : il reste "valable" encore 18 mois à 24 mois après sa dénonciation, et donc vous aurez le même problème avant ce délai ..

Mais dans leur brochure remis lors de la signature , OUI

donc l'agence ne respecte pas ses engagements....il faut également vérifier que le mandat est parfaitement remplis ....

ce qui vous aidera à négocier une forte diminution des dommages et intérêts , un arrangement pour une agence vaut mieux qu'un mauvais procès , même si à priori elle est sûre de gagner , mais pas du montant qu'elle demande

proposez leur 3000 € oralement pour commencer ...

Autre point: tant que l'agence vous réclame une commission ou des honoraires , vous ne risquez rien, encore plus si vous recevez une lettre d'avocat vous réclamant cette commission ou ces honoraires

Si elle réclame des dommages et intérêts, là vous commencerez à négocier
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relisez votre mandat : il reste "valable" encore 18 mois à 24 mois après sa dénonciation

Alors que représente les fameux 3 mois d'exclusivité???
Je ne crois pas avoir vu une validité de 18 à 24 mois sur mon mandat
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
28 sept. 2011 à 23:36
Vous signez un mandat pour une première période de trois mois : si dans ces 3 mois l'agence fait des visites ou que vous trouvez un client ( et c'est le cas car en plus vous avez signé un compromis ) , vous ne pouvez pas pendant ces trois mois et dans les 18 ou 24 mois qui suivent la fin du mandat ou sa résiliation signer avec un client présenté par l'agence ou trouvé par vous même
Pour être couvert il vous aurait fallu dénoncer le mandat à la fin des 3 mois et signer ensuite le compromis
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Pendant les 3 mois je suis d'accord avec vous, je n ai pas l'autorisation de signer par nos soins.
Mais je ne comprends pas pourquoi je suis lié 18 à 24 mois, la conseillère m'a dit, on fait un essaie 3 mois et si c est pas vendu, vous le dénoncer, et pouvez essayer de le vendre vous même.

Et je vois pas la clause sur le mandat stipulant la période des 18 mois. C'est écrit où sur le mandat ? Dans quelle partie ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 sept. 2011 à 23:46
Citation:

Lorsqu'un propriétaire met son bien en vente, les agents immobiliers font souvent du forcing pour lui faire signer un mandat exclusif. Le professionnel s'engage alors à gérer l'opération de A à Z.

Meilleure exposition en vitrine, publicité appuyée, mailings envoyés à des clients potentiels... les appartements et maisons vendus en exclusivité bénéficient d'une promotion particulièrement soignée. Le tout sans frais supplémentaire : 5 et 8% de commission à la charge du vendeur.

En signant un tel contrat, le propriétaire a interdiction de faire appel à un autre agent. Mais rien ne lui empêche de signer en direct avec un acheteur qu'il a trouvé seul, sans l'entremise du négociateur.

Beaucoup d'agents immobiliers tenteront de s'y opposer et exigeront en pareil cas le paiement de leurs commissions. Mais pour être dans leurs droits, ils devront alors démontrer être à l'origine de la transaction, c'est-à-dire avoir effectivement fait visiter le bien à l'acheteur en question. Cette preuve doit se matérialiser par « un bon de visite » que l'agent immobilier remet aux candidats à chaque visite et soumet ensuite aux vendeurs. Si ce document n'a pas été produit, le propriétaire est libre de vendre son bien en direct, y compris avec un mandat exclusif.

Jacob Delebecque, avocat à la Cour

https://www.capital.fr/immobilier/signer-un-mandat-exclusif-n-empeche-pas-de-vendre-son-logement-en-direct-629982
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Maitre ,

Etes vous sérieux ?
Je ne doute pas de vous, mais je revis enfin, un brin d'espoir.
J'ai eu mon notaire cet aprés midi, il ne m'a pas dit que nous avions le droit de le vendre de notre coté.

De plus je le repete, aucune visite n'a été faite . ils ont juste affiché le bien sur leur vitrine, leur site internet et 2 ou 3 sites de ventes destinés aux professionels.
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
29 sept. 2011 à 09:17
A angelsam

Il semble y avoir discordance entre avocats, et certaines jurisprudences sont favorables à l'agence , l'article de M delebecque n'en cite aucune , moi oui



en voici une autre sur le mandat semi exclusif , moins restrictif et pourtant



A SEL:

Pourquoi je ne risque rien ?

Une agence ne peut demander ( donc facturer ) des honoraires que si elle a effectivement conclu la vente . Dans votre cas, elle ne peut que réclamer des dommages et intérêts . si elle le fait, il sera temps de négocier , si vous ne voulez pas aller au tribunal

"lu et approuvé, bon pour accord" TOUS LES DEUX.


l'absence de cette mention n'entraine pas la nullité automatique du mandat ( un bon agent immobilier sait que seule la non remise le jour même du mandat exclusif entraine de fait sa nullité ) C'est juste un élément de preuve parmi d'autres ( comme le non respect des engagements sur la plaquette ) qui permettra de négocier des dommages et intérêts plus faibles auprès du tribunal si ça doit aller jusque là ...

je pense avoir fait le tour, j'arrête là
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
30 sept. 2011 à 20:00
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