Preuve de résidence
Résolu
Jumo1
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Jumo1 -
Jumo1 -
Bonjour,
Etant retraité et ayant le projet de vendre ma résidence secondaire, je n 'ai que la solution d'en faire ma résidence principale dès le 1er novembre et cela sans aucune tricherie.
Ma question est: quelles sont les preuves d'habitation effectives qui seront exigées par le fisc pour que mon nouveau lieu de résidence principale soit incontestable?
J'ai posé la question à une "fiscaliste"des impôts, qui manifestement n'a pas compris la question et m'a répondu de manière évasive et contradictoire.
Y at-il des textes?
Acceptez ma reconnaissance et mes remerciements.
Jumo1
Etant retraité et ayant le projet de vendre ma résidence secondaire, je n 'ai que la solution d'en faire ma résidence principale dès le 1er novembre et cela sans aucune tricherie.
Ma question est: quelles sont les preuves d'habitation effectives qui seront exigées par le fisc pour que mon nouveau lieu de résidence principale soit incontestable?
J'ai posé la question à une "fiscaliste"des impôts, qui manifestement n'a pas compris la question et m'a répondu de manière évasive et contradictoire.
Y at-il des textes?
Acceptez ma reconnaissance et mes remerciements.
Jumo1
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2 réponses
Bonjour
les preuves : la taxe d'habitation et les consommations d'eau , d'électricité et de téléphone
c'est ce que le fisc épluche pour vérifier la présence effective dans une habitation
les preuves : la taxe d'habitation et les consommations d'eau , d'électricité et de téléphone
c'est ce que le fisc épluche pour vérifier la présence effective dans une habitation
bonjour
il n'y a n fait pas de preuve a fournir, il faut tout de même prendre la précaution de laisser passer environ 6 mois avant de concrétiser la vente
en fait, il faut déménager adlministrativemnt
il faut penser a tout modifier :
edf / gdf / eau /impots locaux/assurance maison/téléphone /banque
et vérifier a chaque fois qu'apparait la mention S (secondaire) sur les relevés
de facon facultative :
carte grise voiture / carte d'électeur
IMPORTANT : pensez a faire vous faire renvoyer le courrier PAR UN VOISIN pour bien recevoir vos factures ; attention de ne pas faire un renvoi de courrier par la poste, , car certains documents ne suivent pas dont en particulier ceux du fisc, sur lesquels est mentionné "ne pas faire suivre"
pensez aussi a avoir de vraies consommation d'eau et d'électricité ; parlez-en également avec votre notaire, car au final c'est lui qui lève la plus-value, ou qui spécifie résidence principale
j'ai été dans ce cas il y a quelques temps, tout a bien fonctionné ma seule mauvaise surprise est qu'au niveau impôts locaux, mon ex résidence principale (en région parisienne) est devenus secondaire, et n'a plus bénéficié de l'abattement résidence principale, j'ai de ce fait eu une majoration très significative
a chaque
il n'y a n fait pas de preuve a fournir, il faut tout de même prendre la précaution de laisser passer environ 6 mois avant de concrétiser la vente
en fait, il faut déménager adlministrativemnt
il faut penser a tout modifier :
edf / gdf / eau /impots locaux/assurance maison/téléphone /banque
et vérifier a chaque fois qu'apparait la mention S (secondaire) sur les relevés
de facon facultative :
carte grise voiture / carte d'électeur
IMPORTANT : pensez a faire vous faire renvoyer le courrier PAR UN VOISIN pour bien recevoir vos factures ; attention de ne pas faire un renvoi de courrier par la poste, , car certains documents ne suivent pas dont en particulier ceux du fisc, sur lesquels est mentionné "ne pas faire suivre"
pensez aussi a avoir de vraies consommation d'eau et d'électricité ; parlez-en également avec votre notaire, car au final c'est lui qui lève la plus-value, ou qui spécifie résidence principale
j'ai été dans ce cas il y a quelques temps, tout a bien fonctionné ma seule mauvaise surprise est qu'au niveau impôts locaux, mon ex résidence principale (en région parisienne) est devenus secondaire, et n'a plus bénéficié de l'abattement résidence principale, j'ai de ce fait eu une majoration très significative
a chaque
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