Surface habitable corrigée

Résolu

cdxt - 1 oct. 2011 à 18:36
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 oct. 2011 à 13:38

Bonjour,
cette correction s'applique-t'elle même pour un immeuble construit après les années 70?
merci d'avance

A voir également:

Surface corrigée
Surface habitable - Guide
Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
Fausse déclaration surface habitable - Forum Immobilier
Redressement taxe foncière - Forum taxes locales

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
2 oct. 2011 à 13:38

Bonjour

Voici une petite fiche qui devrait t'intéresser

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