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Garage voisin contre notre pignon

Résolu
JFGMB - 29 sept. 2011 à 17:47
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 sept. 2011 à 07:40
Bonjour,
Une question se pose par rapport à un projet de ravalement de nos pignons.
Nous avons un pignon abimé et qui nécessite un ravalement compte tenu que nous avons eu des infiltrations d'eau dans notre séjour.
Le pignon en question n'est pas mitoyen, du moins, il n'est pas collé à la maison du voisin.
Nous avons fait venir une entreprise du bâtiment pour un devis de ravalement et se pose la question du garage en tôle du voisin qui est posé contre notre mur et nous empêche de réaliser l'intégralité de la rénovation du pignon.
L'entrepreneur pourrait faire la partie accessible du pignon si le voisin retire le toit en tôle de son garage pour installer l'échafaudage.
Mais le voisin a un projet (court ou long terme ?) de refaire son garage. Du coup, nous risquons de faire des travaux de ravalement et de les refaire si le garage du voisin est plus petit que celui actuellement existant... Je sais pas si je suis claire.
Légalement, le voisin avait-il le droit de faire se garage ? Nous avons acheté la maison il y a 2 ans et ce garage était déjà existant...
Quels sont nos droits ?
Merci pour les réponses que certains pourraient nous apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
29 sept. 2011 à 18:14
Le voisin a tout a fait le droit de batir un garage sur son terrain et de se mettre comme vous en limite de propriété.De toute façon le ravalement de votre garage est au bon vouloir de votre voisin,sachant que les constructions récentes ne bénéficient pas du tour d'échelle
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JFGMB
29 sept. 2011 à 18:20
Le problème c'est que les infiltrations d'eau se font en notre pignon de maison et le garage du voisin... Nous ne nous opposons pas à la construction d'un garage.
D'après les entrepreneurs qui sont venus faire des devis, les infiltrations sont dues au fait que rien n'assurent l'écoulement de l'eau entre le toit de leur garage et notre pignon...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
29 sept. 2011 à 18:33
Proposez au voisin de déposer le toit et de le remettre a l'identique aprés travaux.
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nicos
29 sept. 2011 à 18:42
Bonsoir,
vous faites déposé les toles du voisin par votre entreprise à vos frais,
par contre si le toit du garage de votre voisin fait écouler l'eau de pluie qu'il reçoit contre votre mur et donc vers votre terrain il est en tord.
Il doit écouler son toit vers son terrain et non contre votre pignon.
article 681 du code civil: tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux de pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin

Cordialement
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JFGMB
29 sept. 2011 à 18:46
N'étant pas en conflit avec le voisin, il devrait être ok pour que l'on démonte le toit et le repose. Mais effectivement se pose le problème de l'évacuation de l'eau.
Merci Nicos pour cet information concernant l'écoulement du toit.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
30 sept. 2011 à 07:40
bonjour,

Ce que dit Nicos est logique .
Le sens de la pente peut-être contre votre mur pignon .
Dans ce cas il devra réaliser une noue qui devra se rejeter sur son terrain.
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