Garage voisin contre notre pignon
Résolu
JFGMB
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Une question se pose par rapport à un projet de ravalement de nos pignons.
Nous avons un pignon abimé et qui nécessite un ravalement compte tenu que nous avons eu des infiltrations d'eau dans notre séjour.
Le pignon en question n'est pas mitoyen, du moins, il n'est pas collé à la maison du voisin.
Nous avons fait venir une entreprise du bâtiment pour un devis de ravalement et se pose la question du garage en tôle du voisin qui est posé contre notre mur et nous empêche de réaliser l'intégralité de la rénovation du pignon.
L'entrepreneur pourrait faire la partie accessible du pignon si le voisin retire le toit en tôle de son garage pour installer l'échafaudage.
Mais le voisin a un projet (court ou long terme ?) de refaire son garage. Du coup, nous risquons de faire des travaux de ravalement et de les refaire si le garage du voisin est plus petit que celui actuellement existant... Je sais pas si je suis claire.
Légalement, le voisin avait-il le droit de faire se garage ? Nous avons acheté la maison il y a 2 ans et ce garage était déjà existant...
Quels sont nos droits ?
Merci pour les réponses que certains pourraient nous apporter.
Une question se pose par rapport à un projet de ravalement de nos pignons.
Nous avons un pignon abimé et qui nécessite un ravalement compte tenu que nous avons eu des infiltrations d'eau dans notre séjour.
Le pignon en question n'est pas mitoyen, du moins, il n'est pas collé à la maison du voisin.
Nous avons fait venir une entreprise du bâtiment pour un devis de ravalement et se pose la question du garage en tôle du voisin qui est posé contre notre mur et nous empêche de réaliser l'intégralité de la rénovation du pignon.
L'entrepreneur pourrait faire la partie accessible du pignon si le voisin retire le toit en tôle de son garage pour installer l'échafaudage.
Mais le voisin a un projet (court ou long terme ?) de refaire son garage. Du coup, nous risquons de faire des travaux de ravalement et de les refaire si le garage du voisin est plus petit que celui actuellement existant... Je sais pas si je suis claire.
Légalement, le voisin avait-il le droit de faire se garage ? Nous avons acheté la maison il y a 2 ans et ce garage était déjà existant...
Quels sont nos droits ?
Merci pour les réponses que certains pourraient nous apporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après les entrepreneurs qui sont venus faire des devis, les infiltrations sont dues au fait que rien n'assurent l'écoulement de l'eau entre le toit de leur garage et notre pignon...
vous faites déposé les toles du voisin par votre entreprise à vos frais,
par contre si le toit du garage de votre voisin fait écouler l'eau de pluie qu'il reçoit contre votre mur et donc vers votre terrain il est en tord.
Il doit écouler son toit vers son terrain et non contre votre pignon.
article 681 du code civil: tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux de pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin
Cordialement
Merci Nicos pour cet information concernant l'écoulement du toit.
Ce que dit Nicos est logique .
Le sens de la pente peut-être contre votre mur pignon .
Dans ce cas il devra réaliser une noue qui devra se rejeter sur son terrain.