à l'aide problème électrique
Résolu
mackodom
-
1 oct. 2011 à 10:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2011 à 07:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2011 à 07:45
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3 réponses
aujourd'hui les gens achètent des maisons anciennes ayant eu plusieurs propriétaires discutent le prix et veulent des installations conformes aux normes actuelles .des matériaux neufs .Qui prouve dans votre cas 5 ans après la vente que le propriétaire connaissait ce bricolage et qu'allez vous demander au juge ?
si vous regardez tout en détail vous allez en trouver des choses qui ne sont pas conformes il va vous falloir un avocat à demeure pour faire des procès.
si vous regardez tout en détail vous allez en trouver des choses qui ne sont pas conformes il va vous falloir un avocat à demeure pour faire des procès.
kasom
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29 octobre 2024
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1 oct. 2011 à 13:26
1 oct. 2011 à 13:26
Bonjour
Vous pouvez tenter quelque chose en garantie des vices cachés contre le vendeur
Voici une jurisprudence pour y vois plus clair
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
Vous pouvez tenter quelque chose en garantie des vices cachés contre le vendeur
Voici une jurisprudence pour y vois plus clair
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
Si c'est le proprio aucun recours non.
Si on vous a dit par contre que c'etait renové par des entreprises vous avez un recours contre les entreprises.
Si travaux fait ca a été dit chez le notaire avec les noms des entreprises.
Si c'est le proprietaire c'est simple car pas de recours.
Si on vous a dit par contre que c'etait renové par des entreprises vous avez un recours contre les entreprises.
Si travaux fait ca a été dit chez le notaire avec les noms des entreprises.
Si c'est le proprietaire c'est simple car pas de recours.
kasom
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1 oct. 2011 à 13:21
1 oct. 2011 à 13:21
Si c'est le proprio aucun recours non.
erroné ma chère laura, le vendeur qui fait les travaux ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés ...
erroné ma chère laura, le vendeur qui fait les travaux ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés ...
Il y a un endroit dans la vente lu par le notaire et donc dans l'acte qui dit que si c'est le proprio qui a fait les travaux il n'y a pas de recours contrairement a un artisant, je ne me rapelle plus les mots exacts mais ca dit ca.
Vice caché s'applique a une defaut que l'on saurait et que l'on cache volontairement, il faut prouver que dans ce cas le proprio conaissait les normes electriques et securité.
J'en ai vu pas mal des installations mal faite en electricité et je confirme aucun recours quand c'est fait par le proprio.
Exemple du courant sur un fil vert !, pas de boitier de derivation donc meme cas, pas de gaine en passage de mur etc etc etc...
Je m'etais renseigné, vu que fait par le proprio on a quasiment perdu d'avance. Dans le dernier cas rencontré toutes les erreurs etaient accumulées, le proprio etait ebeniste et pas electricien, je savais a la signature que les travaux electrique etaient fait par lui.
On m'a dit que les vices cachés sont des choses connues par le vendeur et cachés volontairement ce qui est different et qui bien sur ne sont pas dites.
Donc vu que l'electricité est encastré c'est un non savoir faire et pas un vice caché, voila a peu pret ce qui m'a été expliqué grobalement résumé.
Vice caché s'applique a une defaut que l'on saurait et que l'on cache volontairement, il faut prouver que dans ce cas le proprio conaissait les normes electriques et securité.
J'en ai vu pas mal des installations mal faite en electricité et je confirme aucun recours quand c'est fait par le proprio.
Exemple du courant sur un fil vert !, pas de boitier de derivation donc meme cas, pas de gaine en passage de mur etc etc etc...
Je m'etais renseigné, vu que fait par le proprio on a quasiment perdu d'avance. Dans le dernier cas rencontré toutes les erreurs etaient accumulées, le proprio etait ebeniste et pas electricien, je savais a la signature que les travaux electrique etaient fait par lui.
On m'a dit que les vices cachés sont des choses connues par le vendeur et cachés volontairement ce qui est different et qui bien sur ne sont pas dites.
Donc vu que l'electricité est encastré c'est un non savoir faire et pas un vice caché, voila a peu pret ce qui m'a été expliqué grobalement résumé.
kasom
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1 oct. 2011 à 15:08
1 oct. 2011 à 15:08
J'en ai vu pas mal des installations mal faite en electricité et je confirme aucun recours quand c'est fait par le proprio.
suivez mon lien , c'est agaçant de voir votre entêtement sans avoir lu la réponse ni suivi le lien .....
la jurisprudence change, ne restez pas qu'avec votre expérience d'il y a dix ou 15 ans ....
et des jurisprudences comme celle citée, il y a en d'autres, tapez "vice caché " dans le moteur de recherche du site vers lequel je renvoie, ça mettra vos connaissances à jour ...;=))
suivez mon lien , c'est agaçant de voir votre entêtement sans avoir lu la réponse ni suivi le lien .....
la jurisprudence change, ne restez pas qu'avec votre expérience d'il y a dix ou 15 ans ....
et des jurisprudences comme celle citée, il y a en d'autres, tapez "vice caché " dans le moteur de recherche du site vers lequel je renvoie, ça mettra vos connaissances à jour ...;=))
OK mais la c'est different c'est vrai car dans la jurisprudence:
Le vendeur a dit ne pas avoir bricolé l'installation (ce qui est faux)
l'installation a ete declarée aux normes et acceptable, moi le controle donnait des details negatifs mais peu car pas tout verifié.
Dans mon cas nous savions que le vendeur avait bricolé l'installation et nous savions que certaines choses n'etaient pas bonnes mais peu par rapport aux decouvertes faites.
Dans la jurisprudence il y a eu mensonge c'est different :
1- LE VENDEUR déclare qu'il n'est pas bricoleur et que notamment il n'a pas bricolé dans l'IMMEUBLE vendu.
2- les époux Y. ont appelé en garantie la SCP notariale qui avait négocié la vente et délivré une fiche technique décrivant un bien en bon état.
3- la fiche de conformité établissait que des éléments de l'installation électrique étaient "non aux normes mais acceptables",
Merci pour le lien qui peu aider certaines personnes, tout depend de ce qui est dit a la vente et du diagnostic aussi.
Le vendeur a dit ne pas avoir bricolé l'installation (ce qui est faux)
l'installation a ete declarée aux normes et acceptable, moi le controle donnait des details negatifs mais peu car pas tout verifié.
Dans mon cas nous savions que le vendeur avait bricolé l'installation et nous savions que certaines choses n'etaient pas bonnes mais peu par rapport aux decouvertes faites.
Dans la jurisprudence il y a eu mensonge c'est different :
1- LE VENDEUR déclare qu'il n'est pas bricoleur et que notamment il n'a pas bricolé dans l'IMMEUBLE vendu.
2- les époux Y. ont appelé en garantie la SCP notariale qui avait négocié la vente et délivré une fiche technique décrivant un bien en bon état.
3- la fiche de conformité établissait que des éléments de l'installation électrique étaient "non aux normes mais acceptables",
Merci pour le lien qui peu aider certaines personnes, tout depend de ce qui est dit a la vente et du diagnostic aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...