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Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!

Résolu
francesca - 17 oct. 2011 à 10:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 oct. 2011 à 11:17
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .

Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....

Merci de votre réponse . Codialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
17 oct. 2011 à 11:08
Les logements sous loi Robien ou scellier ont un plafond de loyer pour l'année ou le bail est signé.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
17 oct. 2011 à 11:17
Bonjour,
Voici pour le calcul de l'indice insee: https://www.service-public.fr
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