Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!
Résolu
francesca
-
17 oct. 2011 à 10:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 oct. 2011 à 11:17
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 oct. 2011 à 11:17
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .
Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....
Merci de votre réponse . Codialement
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .
Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....
Merci de votre réponse . Codialement
A voir également:
- Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre d'augmentation de loyer simple - Accueil - Modèles de lettres de location
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Imprimé 2044 année 2024 - Guide
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
17 oct. 2011 à 11:08
17 oct. 2011 à 11:08
Les logements sous loi Robien ou scellier ont un plafond de loyer pour l'année ou le bail est signé.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2011 à 11:17
Voici pour le calcul de l'indice insee: https://www.service-public.fr