Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!
Résolu
francesca
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .
Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....
Merci de votre réponse . Codialement
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .
Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....
Merci de votre réponse . Codialement
1 réponse
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Les logements sous loi Robien ou scellier ont un plafond de loyer pour l'année ou le bail est signé.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.-
Bonjour,
Voici pour le calcul de l'indice insee: https://www.service-public.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...