Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!
Résolu
francesca
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17 oct. 2011 à 10:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 oct. 2011 à 11:17
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A voir également:
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angelsam
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17 oct. 2011 à 11:08
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Les logements sous loi Robien ou scellier ont un plafond de loyer pour l'année ou le bail est signé.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
17 oct. 2011 à 11:17
Voici pour le calcul de l'indice insee: https://www.service-public.fr