Mon loyer doit augmenter chaque année !!!!!

Résolu
francesca -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon dans la manche et mon loyer est de 670,€ depuis le 17 /08/ 2008 cet éte le propriétaire nous signal qu'il avait oublié de nous augmenter le loyer suit a l'indice inssé de chaque année, donc on loyer est passé a 696,96 a ce jour .

Ma question: il a acheté son bien loi De Robien je pensais qu les loyés ne devaient pas augmenter pendant 9 ans......Est-ce la méme chose pour la loi Sellier....

Merci de votre réponse . Codialement
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1 réponse

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Les logements sous loi Robien ou scellier ont un plafond de loyer pour l'année ou le bail est signé.
Le loyer peut être augmenté après chaque année en fonction de l'IRL publié par l'insee.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Voici pour le calcul de l'indice insee: https://www.service-public.fr
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