Droit de Passage
Résolu1 réponse
c'est le problème de la définition des vieilles servitudes qui, au fils du temps, deviennent obsolètes.
En l'absence de dimension précise, la largeur est laissée à appréciation des fonds servant et dominant.
Vous imaginez un cheval, vous le chargez, comme on pouvait le faire dans les temps anciens, et vous avez grosso modo une largeur.
A vue de sabot, je dirai 1,5 m !
En l'absence de dimension précise, la largeur est laissée à appréciation des fonds servant et dominant.
Vous imaginez un cheval, vous le chargez, comme on pouvait le faire dans les temps anciens, et vous avez grosso modo une largeur.
A vue de sabot, je dirai 1,5 m !
La législation juridique et financière évolue en permanence...