Charge locative
Résolu
ricky33
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire avec mon frère de deux maisons mitoyennes, nous avons chacun nos locataires. Pour accéder aux maisons, il y a une allée commune dans le jardin clos par un portail, les locataires ont la jouissance de cet espace en ayant chacun un espace bien défini. Il se trouve que cette allée au moment de l'entrée des locataires était en bon état. Aujourd'hui il y a des trous dans l'allée et les locataires nous demandent de refaire l'allée, est-ce vraiment à nous de prendre en charge ces travaux ou bien est-ce à la charge des locataires qui sont les seuls a utiliser cet espace avec leurs voitures ?
merci d'avance pour vos réponses constructives.
cordialement
je suis propriétaire avec mon frère de deux maisons mitoyennes, nous avons chacun nos locataires. Pour accéder aux maisons, il y a une allée commune dans le jardin clos par un portail, les locataires ont la jouissance de cet espace en ayant chacun un espace bien défini. Il se trouve que cette allée au moment de l'entrée des locataires était en bon état. Aujourd'hui il y a des trous dans l'allée et les locataires nous demandent de refaire l'allée, est-ce vraiment à nous de prendre en charge ces travaux ou bien est-ce à la charge des locataires qui sont les seuls a utiliser cet espace avec leurs voitures ?
merci d'avance pour vos réponses constructives.
cordialement
4 réponses
-
Bonjour,
L'entretien des communs est une charge récupérable (voir ici pour le détail : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2011-10-14/
Donc c'est soit ils se débrouillent pour reboucher, soit vous le faites en passant par un professionnel et vous le leur refacturez... ;-) -
bonjour BarbieTM
merci pour cette réponse et le lien vers légifrance, mais, je ne lis nulle part qu'il est question de rebouchage de trous dans les allées ou travaux de voirie, exceptés le désherbage et la taille d'arbustes sur la voirie.
N'y aurait-il pas des textes plus précis? car selon le point de vue, cet article peut être interprété de plusieurs façons.
cordialement -
Je ne veux pas avoir l'air de contredire mais je ne suis pas trop daccord sur l'interpretation.
En effet d'autres textes pourraient contredirent. L'acces a l'appartement est a charge du prorietaire. On aurait pas l'idee de louer un logement en hauteur si les marches sont cassées. On peu parler d'usure naturelle, du temps, mais l'acces au logement revient bien au proprietaire.
Si c'est en terre il est normal avec la pluie et autre que ca bouge, si c'est du goudron ca ne bouge pas.
Et si meme c'etait du goudron, seule une utilisation anormale (des camions ou engins) pourrait justifier que les locataires payent.
Oui c'est un passage privé mais le passage est gratuit pour arriver chez eux sinon empecher les voitures d'entrer et perdez vos locataires. -
Tout dépend s'il s'agit d'un entretien du chemin, ou d'une rénovation...
Entretien : à charge du locataire ou récupérable
Rénovation : à charge du bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...