Charge locative
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ricky33
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Modifié par ricky33 le 14/10/2011 à 13:45
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 09:20
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 oct. 2011 à 09:20
A voir également:
- Charge locative
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Charge tom - Forum Immobilier
- Comment déclarer les frais d'un étudiant à charge ? - Guide
- Justificatif enfant a charge - Forum CAF
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BarbieTM
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14 oct. 2011 à 14:18
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Bonjour,
L'entretien des communs est une charge récupérable (voir ici pour le détail : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2011-10-14/
Donc c'est soit ils se débrouillent pour reboucher, soit vous le faites en passant par un professionnel et vous le leur refacturez... ;-)
L'entretien des communs est une charge récupérable (voir ici pour le détail : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2011-10-14/
Donc c'est soit ils se débrouillent pour reboucher, soit vous le faites en passant par un professionnel et vous le leur refacturez... ;-)
ricky33
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14 octobre 2011
14 oct. 2011 à 18:07
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bonjour BarbieTM
merci pour cette réponse et le lien vers légifrance, mais, je ne lis nulle part qu'il est question de rebouchage de trous dans les allées ou travaux de voirie, exceptés le désherbage et la taille d'arbustes sur la voirie.
N'y aurait-il pas des textes plus précis? car selon le point de vue, cet article peut être interprété de plusieurs façons.
cordialement
merci pour cette réponse et le lien vers légifrance, mais, je ne lis nulle part qu'il est question de rebouchage de trous dans les allées ou travaux de voirie, exceptés le désherbage et la taille d'arbustes sur la voirie.
N'y aurait-il pas des textes plus précis? car selon le point de vue, cet article peut être interprété de plusieurs façons.
cordialement
Je ne veux pas avoir l'air de contredire mais je ne suis pas trop daccord sur l'interpretation.
En effet d'autres textes pourraient contredirent. L'acces a l'appartement est a charge du prorietaire. On aurait pas l'idee de louer un logement en hauteur si les marches sont cassées. On peu parler d'usure naturelle, du temps, mais l'acces au logement revient bien au proprietaire.
Si c'est en terre il est normal avec la pluie et autre que ca bouge, si c'est du goudron ca ne bouge pas.
Et si meme c'etait du goudron, seule une utilisation anormale (des camions ou engins) pourrait justifier que les locataires payent.
Oui c'est un passage privé mais le passage est gratuit pour arriver chez eux sinon empecher les voitures d'entrer et perdez vos locataires.
En effet d'autres textes pourraient contredirent. L'acces a l'appartement est a charge du prorietaire. On aurait pas l'idee de louer un logement en hauteur si les marches sont cassées. On peu parler d'usure naturelle, du temps, mais l'acces au logement revient bien au proprietaire.
Si c'est en terre il est normal avec la pluie et autre que ca bouge, si c'est du goudron ca ne bouge pas.
Et si meme c'etait du goudron, seule une utilisation anormale (des camions ou engins) pourrait justifier que les locataires payent.
Oui c'est un passage privé mais le passage est gratuit pour arriver chez eux sinon empecher les voitures d'entrer et perdez vos locataires.
BarbieTM
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17 oct. 2011 à 09:20
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Tout dépend s'il s'agit d'un entretien du chemin, ou d'une rénovation...
Entretien : à charge du locataire ou récupérable
Rénovation : à charge du bailleur.
Entretien : à charge du locataire ou récupérable
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La législation juridique et financière évolue en permanence...