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Préavis de 1 ou 3 mois pour couple touchant l

Résolu
momo72 - 15 oct. 2011 à 14:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 oct. 2011 à 14:19
Bonjour,
je vis avec mon conjoint et nos enfants mon conjoint travail ,moi pas nous sommes bénéficiaire du rsa avons nous droit a 1 mois de préavis ou 3 mois pour quitter notre logement merci pour la future réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 oct. 2011 à 14:19
Bonjour,
comme votre conjoint travaille, vous n'etes pas au RSA Socle. Vous devez percevoir un complément RSA, et dans ce cas, pas de préavis réduit. 3 mois a envoyer par LRAR;
cordialement
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