Syndic
Résolu
gérard
-
15 oct. 2011 à 13:15
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2011 à 14:34
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2011 à 14:34
Bonjour, le syndic de mon immeuble me dis qu'il à le droit de venir inspecter mon appartement une fois par an, en à t'il le droit?
1 réponse
Rochat1
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16 mars 2025
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15 oct. 2011 à 14:34
15 oct. 2011 à 14:34
Bonjour,
Bien sûr que non. La seule possibilité "d'inspecter" un appartement se justifie lors d'importants travaux réalisés par le résident. Il pourra le faire en évoquant la sécurité du bâti. En effet, il est déjà arrivé qu'un "bricoleur" détruise tout ou partie d'un mur porteur. Voila la raison.
Un autre cas peut se présenter. Des gaines ou tuyauteries traversant l'appartement doivent être accessibles pour une réparation, car cela concerne le collectif. Sinon, le syndic ne peut pas "s'autoriser" à venir visiter votre partie privative. Je répète, il faut un motif sérieux.
Bien sûr que non. La seule possibilité "d'inspecter" un appartement se justifie lors d'importants travaux réalisés par le résident. Il pourra le faire en évoquant la sécurité du bâti. En effet, il est déjà arrivé qu'un "bricoleur" détruise tout ou partie d'un mur porteur. Voila la raison.
Un autre cas peut se présenter. Des gaines ou tuyauteries traversant l'appartement doivent être accessibles pour une réparation, car cela concerne le collectif. Sinon, le syndic ne peut pas "s'autoriser" à venir visiter votre partie privative. Je répète, il faut un motif sérieux.
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