Plainte pour construction trop haute de 30cm

Résolu/Fermé
mouette - 5 juin 2008 à 15:55
 yougo - 16 oct. 2011 à 13:45
Bonjour,
Nous faisons construire une maison dont une partie est en limite de propriété avec notre voisin.
Celui-ci vient de déposer une plainte parce que ce bâtiment dépasse de 30 cm la hauteur permise au PLU.
La mairie compte tenu du léger dénivelé du terrain considère que ce dépassement (imputable à notre maçon) par rapport aux cotes demandées sur le plan de notre architecte est tout à fait tolérable et ne nuit en rien à notre voisin. Cela a été signifié à notre voisin qui n'en démord pas et exige la remise à niveau de cette partie de la maison pour des motifs qui tiennent uniquement à la volonté de faire respecter le règlement dans l'intention manifeste de nous nuire (ce qui exige la démolition du toit déjà couvert de tuiles, la dépose de la charpente...etc...) En effet, ce petit dépassement ne le prive ni de soleil, ni de vue, ni de quoi que ce soit et le "rabaissement" ne changerait en rien la situation pour lui...
Quels sont mes droits face à un recours manifestement malveillant ? Que puis-je faire en réponse dans la mesure où une solution à l'amiable ne semble pas envisageable puisqu'il n'y a pas préjudice motivé ?
Merci par avance de votre réponse.
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7 réponses

02Marie Messages postés 1006 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 468
19 août 2011 à 16:36
Bonjour,
Ben dans le fond, les lois sont les lois (oupssss), on limite la vitesse à 90, on peut tolérer 95, mais pas pour toutes les brigades de police...
Est-ce que votre voisin a vraiment porter plainte ? Avez vous vu les services qui vous ont accordé le permis de construire ? Ces 30 cms sont-ils conformes aux plans déposés ?????
Le PLU prévoit-il des adapations mineures ? Bien que normalement les hauteurs ne soient pas adaptables....
Votre voisin doit être très pointilleux... Vous pouvez me contacter en mp si c'est plus facile
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