Encaissement abusif de caution
Résolu
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16 oct. 2011 à 21:10
16 oct. 2011 à 21:10
Bonsoir ,
Normalement l'etat des lieux de sortie est contradictoire et a effectuer avant la remise des cles par le locataire.
Votre gerant de camping n'a pas voulu accepter le rendez-vous que vous lui avez proposé ? Il ne doit pas savoir a quoi il s'est exposé.
Si un logement est pris sans etat des lieux d'entrée, le logement est reputé avoir ete reçu en bon etat de location.
Si l'etat des lieux de sortie n'est pas realisé, le logement est rfeputé avoir ete rendu en bon etat de location.
En resumé, il a tout faux ! Il doit vous restituer la totalité du depot de garantie, deduction faite eventuellement et a justifier de charges qui resteraient a regler, voire de degats que vous reconnaissez et dont il devra justifier le coût.
Le gerant pouvait parfaitement encaisser la "caution" pour etre sur de ne pas avoir une opposition sur le(s) cheque(s) remis a ce titre.
Normalement l'etat des lieux de sortie est contradictoire et a effectuer avant la remise des cles par le locataire.
Votre gerant de camping n'a pas voulu accepter le rendez-vous que vous lui avez proposé ? Il ne doit pas savoir a quoi il s'est exposé.
Si un logement est pris sans etat des lieux d'entrée, le logement est reputé avoir ete reçu en bon etat de location.
Si l'etat des lieux de sortie n'est pas realisé, le logement est rfeputé avoir ete rendu en bon etat de location.
En resumé, il a tout faux ! Il doit vous restituer la totalité du depot de garantie, deduction faite eventuellement et a justifier de charges qui resteraient a regler, voire de degats que vous reconnaissez et dont il devra justifier le coût.
Le gerant pouvait parfaitement encaisser la "caution" pour etre sur de ne pas avoir une opposition sur le(s) cheque(s) remis a ce titre.
17 oct. 2011 à 11:58