Encaissement abusif de caution

Résolu
NIco - 16 oct. 2011 à 18:06
 Nico - 17 oct. 2011 à 11:58
Bonjour,

Je représente une association étudiante et nous avons des problèmes avec le camping qui nous a loué son terrain en vue de notre week-end d'intégration.

En effet, après lui avoir arraché un état des lieux d'entrée, nous n'avons pas pu lui faire faire un état des lieux de sortie contradictoire. Celui-ci nous a argué qu'il lui faudrait beaucoup de temps pour visiter tous les bungalows et qu'il le ferait durant la semaine suivante, période pendant laquelle nous n'étions pas disponible.

Celui-ci a donc effectué ses états de lieux de son côté et, après un bref mail nous expliquant les dégâts constatés, a été encaisser une partie de la caution (s'élevant à plus de 13 000 euros). Le problème est que nous contestons une grande part de ces dégâts et que nous n'avons à ce jour reçu ni facture ni devis des travaux à effectuer.

Que pouvons-nous faire pour nous faire rembourser (mis à part les dégâts réellement occasionnés) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Nicolas

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
16 oct. 2011 à 21:10
Bonsoir ,

Normalement l'etat des lieux de sortie est contradictoire et a effectuer avant la remise des cles par le locataire.

Votre gerant de camping n'a pas voulu accepter le rendez-vous que vous lui avez proposé ? Il ne doit pas savoir a quoi il s'est exposé.

Si un logement est pris sans etat des lieux d'entrée, le logement est reputé avoir ete reçu en bon etat de location.

Si l'etat des lieux de sortie n'est pas realisé, le logement est rfeputé avoir ete rendu en bon etat de location.

En resumé, il a tout faux ! Il doit vous restituer la totalité du depot de garantie, deduction faite eventuellement et a justifier de charges qui resteraient a regler, voire de degats que vous reconnaissez et dont il devra justifier le coût.

Le gerant pouvait parfaitement encaisser la "caution" pour etre sur de ne pas avoir une opposition sur le(s) cheque(s) remis a ce titre.
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Merci beaucoup!!!
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