Litige avec 2 résidents d'un lotissement
Résolu
claudecd1
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Claudecd1 -
Claudecd1 -
Bonjour,
Je suis membre du bureau d'une ASL comprenant 55 propriétaires. 2 propriétaires ont récupéré un espace vert commun à leur propre profit en bloquant le droit de passage existant. Après une discussion entre le président et les deux propriétaires, comme ils n'ont pas libéré le passage, un courrier recommandé leur a été envoyé. Non seulement ils n'ont pas libéré l'espace (132 m² pour l'un et 85 m² pour l'autre) mais ils ont monté une pétition en faisant des pressions malhonnêtes sur les jeunes propriétaires notamment, pour déchoir le bureau ASL existant et élire un nouveau bureau qui pourrait leur être favorable. A ce jour, il manque quelques signatures pour que leur pétition soit valide mais si cela se produit, qu'est-il possible de faire ?
De plus en cas de désaccord avec ce nouveau bureau, est-il possible, non pas de ne pas payer la cotisation annuelle, mais de la verser sur un compte bloqué jusqu'à résolution du litige?
Avec tous mes remerciements
Je suis membre du bureau d'une ASL comprenant 55 propriétaires. 2 propriétaires ont récupéré un espace vert commun à leur propre profit en bloquant le droit de passage existant. Après une discussion entre le président et les deux propriétaires, comme ils n'ont pas libéré le passage, un courrier recommandé leur a été envoyé. Non seulement ils n'ont pas libéré l'espace (132 m² pour l'un et 85 m² pour l'autre) mais ils ont monté une pétition en faisant des pressions malhonnêtes sur les jeunes propriétaires notamment, pour déchoir le bureau ASL existant et élire un nouveau bureau qui pourrait leur être favorable. A ce jour, il manque quelques signatures pour que leur pétition soit valide mais si cela se produit, qu'est-il possible de faire ?
De plus en cas de désaccord avec ce nouveau bureau, est-il possible, non pas de ne pas payer la cotisation annuelle, mais de la verser sur un compte bloqué jusqu'à résolution du litige?
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2 réponses
bonjour : Essayez d'aller voir votre notaire en lui apportant tous les éléments pour avoir son avis, et surtout voir comment agir.
Je ne vois pas comment on pourrait s'accaparer une partie commune, à moins que les autres copropriétaires seraient d'accord pour vendre ce terrain, mais en laissant le passage.
De plus les impôts de cette partie commune doivent être payés par toute la copropriété.
N'y a-t-il pas un syndic ??? il faudrait lui signaler cela, et il devrait tout faire rentrer dans l'ordre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Je ne vois pas comment on pourrait s'accaparer une partie commune, à moins que les autres copropriétaires seraient d'accord pour vendre ce terrain, mais en laissant le passage.
De plus les impôts de cette partie commune doivent être payés par toute la copropriété.
N'y a-t-il pas un syndic ??? il faudrait lui signaler cela, et il devrait tout faire rentrer dans l'ordre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
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