Demande de confirmation sur taux de TVA
Résolu
BA
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nicos -
nicos -
Bonjour,
Nous sommes en plein travaux, sur la réalisation d'une extension de 44,50 m2 et d'une modification de maison existante par la suppression d'une chambre qui sera remplacée par un garage. Si l'entrepreneur effectue l'extension il facture à 19,6 et lorsqu'il exécute la modification il facture à 5,5%.
Le devis complet des travaux a été calculé avec une TVA à 19,6%, lors du règlement des différentes étapes des travaux, peut il y avoir 2 taux de TVA (extension =19,60% et modification existant à 5,5% ?
Merci
Nous sommes en plein travaux, sur la réalisation d'une extension de 44,50 m2 et d'une modification de maison existante par la suppression d'une chambre qui sera remplacée par un garage. Si l'entrepreneur effectue l'extension il facture à 19,6 et lorsqu'il exécute la modification il facture à 5,5%.
Le devis complet des travaux a été calculé avec une TVA à 19,6%, lors du règlement des différentes étapes des travaux, peut il y avoir 2 taux de TVA (extension =19,60% et modification existant à 5,5% ?
Merci
A voir également:
- Demande de confirmation sur taux de TVA
- Confirmation de réservation - Guide
- Dans l'attente de votre confirmation - Guide
- Taux livret a - Guide
- Confirmation de stage - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, dans votre cas, il doit y avoir deux taux de TVA. Le taux à 5,5% s'applique aux réparations d'un bâti existant ayant plus de 2 d'âge alors que pour une création, (c'est à dire une construction neuve), le taux appliqué est à 19,6%. Votre entrepreneur est absolument au fait de la question.
Cdlt.
Oui, dans votre cas, il doit y avoir deux taux de TVA. Le taux à 5,5% s'applique aux réparations d'un bâti existant ayant plus de 2 d'âge alors que pour une création, (c'est à dire une construction neuve), le taux appliqué est à 19,6%. Votre entrepreneur est absolument au fait de la question.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sachez que c'est à vous qu'incombe la responsabilité de fournir et de remplir l'attestation obligatoire pour bénéficier de la tva à 5.5 %.
Même si l'entreprise prend l'initiative de vous proposer de le faire.
De plus datez la du début du chantier, trés important il faut quelle soit antérieure à la facture...
cordialement