Declaration de habitation principale
Résolu
lébéno
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16 oct. 2011 à 12:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 oct. 2011 à 13:21
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A voir également:
- Declaration de habitation principale
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
1 réponse
Valenchantée
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16 oct. 2011 à 13:21
16 oct. 2011 à 13:21
Bonjour,
Pourquoi voulez vous "prouver" qu'il s'agit de votre résidence principale ? avez-vous une autre résidence ?
Si c'est votre seul logement à l'année, on ne peut pas vous reprocher de voyager !
Cdlt
Pourquoi voulez vous "prouver" qu'il s'agit de votre résidence principale ? avez-vous une autre résidence ?
Si c'est votre seul logement à l'année, on ne peut pas vous reprocher de voyager !
Cdlt
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