propio electricité Résolu

Question

Bonjour, 
voila j'ai un abonnement chez edf biensur juste l'eau est a ma charge dans min apparte bref mon proprio ma coupé l'lectricité hier soir sous pretexte que je lui dois 2 mois de loyés sois 292 euro a t-il droit ? et que dois-je faire ??

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Nous ne sommes pas ici pour juger ou donner une opinion sur le fait de payer ou non son loyer.

raphael nous pose une question : le propriétaire a-t-il le droit de couper l'électricité de son locataire ?

La réponse est évidemment NON.

Le bail est établi entre un propriétaire et un locataire.

Le contrat d'électricité est établi entre un client et son FOURNISSEUR, qui est le seul pouvoir faire couper l'électricité à son client en cas d'impayés de facture d'électricité.

L'autre question est : raphael a-t-il le droit de ne pas payer son loyer ?
La réponse est là aussi NON.
Mais l'électricité n'a rien à voir là-dedans.

blux · Answer

Salut,

il n'a absolument pas le droit de faire ça.
Comment a-t-il agi ?
Peux-tu remettre le courant par tes propres moyens ?

windper66 · Answer

bonjour,
essaie de le payer , vois avec lui un paiement en quatre fois , c'est la meilleure solution, si c'est un petit propriétaire aussi serré que toi, il tient à son revenu autant que toi ,    soyons raisonnable ......

vinsois · Answer

solution : payer votre loyer

normal non?

c'est votre devoir, et ce n'est pas au propriétaire a faire les frais de vos défauts d'organisation de trésorerie

comme vous n'êtes pas dans votre droit et lui non plus, le plus simple est de revenir à une situation normale donc non débitrice

ce qui est étonnant c'est que vous soyez étonné

il y en a vraiment marre de subir les mauvais payeurs de votre acabit

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
Bien sûr que non que le propriétaire n'a pas le droit de couper l'électricité à son locataire.  
Mais... mais, le locataire n'a pas le droit d'"oublier" de règler mensuellement ses loyers. Quand on se met dans ses torts, on fait profile bas et on répare l'erreur avant de crier au scandale. Chacun a des droits mais aussi des devoirs non ? Cette devise et systématiquement oubliée au profit de  "j'ai droit à ..." 
Allez bonne journée :-)

marie · Answer

A la base c'est le locataire qui est en tort il doit d'abord payer son loyer. 
Qui ne vous dit pas que ça fait des mois qu'il paye à coup de lance-pierre. 
J'ai le cas chez moi et croyez bien que j'aimerais bien le faire,ça lui donnerait peut-être à rêfléchir à ma locataire. 
Le mois dernier elle était en vacances au Portugal et ce mois-ci elle m'a payé la moitié du loyer. 
J'ai la rage et si je m'écoutais je la virerais sur le champ cette "poufiasse". 
On devrait avoir plus de droits dès lors que le locataire ne paye pas.
Une propriétaire en colère qui n'est pas une marchande de sommeil !!!

Energizor · Answer

Bonjour,

Votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité.

Appelez le numéro de dépannage électricité qui figure sur vos factures, afin que l'électricité soit rétablie.

BmV · Answer

"A la base c'est le locataire qui est en tort il doit d'abord payer son loyer. " : avapanon ?

Le paiement du loyer n'a rien à voir avec la fourniture d'énergie de l'appartement !
Donc le proprio, marchand de sommeil ou pas, n'a pas autorité à couper le courant dans un appartement dont il n'a plus l'usufruit !

C'est un domaine complètement séparé.
Manquerait plus que, sous prétexte de loyer impayé, le proprio interdise :
- à La Poste de déposer le courrier, 
- à Ikéa de livrer les meubles
- à la boucherie Sanzot de livrer le pâté
- aux invités de rentrer boire un coup
- à Pizza30 de livrer les deux calzones à la bière
- aux agents Edf de relever le compteur (.... 8-O .... ??? ) 
- etc.

Faut jamais mélanger le GPL et le gazole : ça risque de faire des étincelles !

Bref : direction le TGI en référé, avec l'assurance de gagner, même avec un avocat stagiaire.

Utilisateur anonyme · Answer

Pourquoi en 40 on avait le droit de ne pas payer son loyer ? mais alors qui payer ? Car au final il y en a toujours au moins qui paye !

raphael · Answer

ok pour le loyer c'est ma faute...mais bon c" n'est que un retard..et moi j'ai rem:is l'lectricité par mes propres moyens et depuis plus de nouvelle...il a essayer de me mettre un coup de pression je pense.. et je vous remercie tous pour vos reponse sincermenet vraiment sympa

BmV · Answer

"je lui dois 2 mois de loyés sois 292 euro " : donc 146 € de loyer mensuel !

Hallucinant.... Tu habites dans une penderie ? Ou dans une cabine téléphonique ?

En clair : où et comment peut-on se loger à ce prix-là de nos jours ?

Laura · Answer

a BmV
En province les loyers ne sont pas cher et on a autant de mauvais payeur lol.
Exemple un loyer a 360, AL majorée la locataire vit seule, sa fille est placée au foyer de l'enfance donc c'est legal l'etat lui majore son AL et son RSA.
Et bien elle n'est pas capable de donner 50 euros de sa poche.
Ce n'est pas un placard a balai mais un F2. Completement isolé, double vitrage oscillo battants, baignoire. Detecteur de fumée. 
En province les loyers ne sont pas cher.

BmV · Answer

"C'est quand même le locataire qui ne paye pas !!! " : oui.  
C'est exact.  
Il ne paie pas le loyer que légalement il doit à son propriétaire, personne ne discute cet état de fait, me semble-t-il.  
En conséquence, le propriétaire est tout à fait habilité à engager des poursuites civiles pour se faire payer le loyer auquel il a légalement et contractuellement droit.  
Ceci est incontestable.  
Et n'importe quel tribunal lui donnera raison sur ce point là puisque c'est juridiquement un dû, né du contrat de location signé par les deux parties.  
Mais il peut uniquement ester pour obtenir paiement de ses loyers.  

En revanche, le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire, ne délivre pas au locataire l'énergie électrique.  
Pour cela, le locataire a signé un contrat de fourniture avec un tiers, un opérateur de fourniture d'électricité totalement étranger, en Droit, aux relations entre le locataire et le bailleur.  
En conséquence, le propriétaire ne peut légalement pas intervenir dans le déroulement d'un contrat de fourniture d'énergie auquel il n'est pas partie prenante, et notamment il ne peut intervenir lui-même, de son propre chef, dans le circuit de distribution dont la gestion ne lui appartient pas.  
En clair : il ne peut légalement pas couper l'électricité au locataire défaillant en intervenant physiquement sur le réseau géré par le fournisseur ; cela s'appelle une voie de fait et là, en revanche, il perdrait au cours de n'importe quelle procédure engagée devant n'importe quel tribunal.  
Notons qu'il encourt à ce titre deux risques : procédure intentée par le fournisseur d'électricité pour ingérence dans un contrat et/ou procédure intentée par le locataire pour entrave à un contrat personnel.  

Il semble judicieux que certains propriétaires trop légers, et apparemment très peu au fait des règles de droit applicables en matière de location d'immeubles, se fassent parfois conseiller par des spécialistes du Droit de leur choix afin de s'éviter d'éventuelles déconvenues, peut-être insoupçonnées, mais aux conséquences dommageables. 

EDIT : évidemment et parallèlement, certains locataires potentiellement indélicats auraient aussi avantage à se renseigner auprès de professionnels du Droit sur leurs propres obligations et prérogatives. 
-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbspAlphonse Allais

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