Haie mitoyenne
Résolu
bibiche
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.
Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...