Haie mitoyenne

Résolu
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.

1 réponse

  1. Bonsoir,
    Si le cahier des charges n'a pas été amandé, ses définitions sont toujours valables.
    Cdlt.
    1