Haie mitoyenne
Résolu
bibiche
-
23 nov. 2011 à 18:17
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 23 nov. 2011 à 18:21
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 23 nov. 2011 à 18:21
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.
Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.
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Rochat1
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23 nov. 2011 à 18:21
23 nov. 2011 à 18:21
Bonsoir,
Si le cahier des charges n'a pas été amandé, ses définitions sont toujours valables.
Cdlt.
Si le cahier des charges n'a pas été amandé, ses définitions sont toujours valables.
Cdlt.