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Haie mitoyenne

Résolu
bibiche - 23 nov. 2011 à 18:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 nov. 2011 à 18:21
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le cahier des charges d'un lotissement établi en 1972 est toujours d'actualité 40 ans après. Notre haie mitoyenne mesure actuellement 2.40 de hauteur. A l'époque, les anciens propriétaires devaient la laisser pousser à 1 m. Dans le quartier,toutes les haies sont supérieures à 1.50. Certaines sont hautes comme la notre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 nov. 2011 à 18:21
Bonsoir,
Si le cahier des charges n'a pas été amandé, ses définitions sont toujours valables.
Cdlt.
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