Urgence pour une Ado.

Résolu
vitae - 12 nov. 2011 à 08:42
 vitae - 24 nov. 2011 à 19:52
Bonjour, suite au décès de l'Agriculteur, un enfant mineur (ado.fille) sans aucun lien de parenté avec le défunt!!! est devenu propriétaire de l'exploitation.Dossier géré par un notaire plus juge des tutelles (le dossier ne lui a pas été encore communiqué) Un agriculteur se dit (pas de bail écrit) en fermage sur un pré de 5 hectares jouxtant sa propre propriété!!. A priori, le fermage se réglé (d'après lui) en chèque d'une valeur de 320 euros par mois, sur les relevés bancaires pas de trace de ces chèques. Nous souhaitons, dans l'intérêt du mineur vendre ce terrain, il se dit prioritaire, le défunt nous a toujours dit que ce pré ne serait jamais en fermage au regard de sa situation géographique ( de l'or en barre)!! Quel recours avons nous, car nous suspectons un comportement malsain abusant de la situation et sans scrupule.

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 nov. 2011 à 08:50
Au fermier de faire la preuve de ce fermage.Pour cela il doit demander a sa banque de rechercher les chéques et de vous en procurer des photocopies avec le nom du bénéficiaire ainsi que la banque ou ils auraient été encaissés
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le fermier ne trouve plus ses chèques, étonnant non!
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oups!!!!!!!!!!!! merçi d'avoir pris de votre temps, l'histoire débute alors a une autre fois peut etre.
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