Terrain enclavé dans un terrain municipal
Résolu
caro
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caro -
caro -
Bonjour,
l'an passé, nous avons acheté une vieille grange dans un petit village. En face de celle ci, de l'autre côté d'une petite route se trouve un grand champ qui appartenait au même propriétaire.
Lors de la vente de la grange, les propriétaires nous ont également vendu une petite parcelle de ce champ pour que nous puissions y prévoir des places de parking et ainsi obtenir notre permis de construire.
le reste du champs a été vendu à la mairie qui va y faire un parking
Or, il se trouve que pour accéder à notre terrain, nous devons obligatoirement passer par la parcelle de la mairie, le terrain étant enclavé dans celui de la mairie. En effet, face à notre maison, il y a donc un petite route puis un muret d'1 mètre de haut. derrière ce muret, la mairie possède une bande de terre d'un mètre de large environ (qu'elle voulait car elle avait alors le projet d'élargir cette petite route). Ensuite vient notre terrain. Autour des 3 autres côté du terrain, les terrains sont à la mairie.
Nous avons demandé à la mairie de nous vendre la bande de terre derrière le muret de manière à ce que nous puissions y accéder directement depuis chez nous. Elle refuse disant qu'un jour, peut-être,ils agrandiront la route.
Elle nous permet d'accéder à notre terrain en pratiquant une petite ouverture dans le muret qui lui appartient (travaux à nos frais) et en traversant la petite bande de terre.
Des voisins nous ont affirmé que notre terrain ne pouvait pas rester enclavé dans celui de la mairie? Moi, il me semble que si à condition qu'elle nous laisse, comme aujourd'hui, un droit d'accès? ... avec cette organisation, la mairie se met elle hors la loi d'une manière ou d'une autre et peut-on envisager de récupérer la fameuse bande de terrain qui nous permettrait d'accéder directement chez nous et d'éviter qu'une jour, le chemin soit élargi.
merci d'avance pour vos conseils
caroline
l'an passé, nous avons acheté une vieille grange dans un petit village. En face de celle ci, de l'autre côté d'une petite route se trouve un grand champ qui appartenait au même propriétaire.
Lors de la vente de la grange, les propriétaires nous ont également vendu une petite parcelle de ce champ pour que nous puissions y prévoir des places de parking et ainsi obtenir notre permis de construire.
le reste du champs a été vendu à la mairie qui va y faire un parking
Or, il se trouve que pour accéder à notre terrain, nous devons obligatoirement passer par la parcelle de la mairie, le terrain étant enclavé dans celui de la mairie. En effet, face à notre maison, il y a donc un petite route puis un muret d'1 mètre de haut. derrière ce muret, la mairie possède une bande de terre d'un mètre de large environ (qu'elle voulait car elle avait alors le projet d'élargir cette petite route). Ensuite vient notre terrain. Autour des 3 autres côté du terrain, les terrains sont à la mairie.
Nous avons demandé à la mairie de nous vendre la bande de terre derrière le muret de manière à ce que nous puissions y accéder directement depuis chez nous. Elle refuse disant qu'un jour, peut-être,ils agrandiront la route.
Elle nous permet d'accéder à notre terrain en pratiquant une petite ouverture dans le muret qui lui appartient (travaux à nos frais) et en traversant la petite bande de terre.
Des voisins nous ont affirmé que notre terrain ne pouvait pas rester enclavé dans celui de la mairie? Moi, il me semble que si à condition qu'elle nous laisse, comme aujourd'hui, un droit d'accès? ... avec cette organisation, la mairie se met elle hors la loi d'une manière ou d'une autre et peut-on envisager de récupérer la fameuse bande de terrain qui nous permettrait d'accéder directement chez nous et d'éviter qu'une jour, le chemin soit élargi.
merci d'avance pour vos conseils
caroline
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3 réponses
La mairie vous laisse l'acces donc rien a redire.
Non vous ne pouvez pas les obliger a vous vendre un passage.
Oui l'acces dans votre mur sera a vos frais.
Vous ne pouvez pretendre que a un droit de passage et rien de plus, ils vous l'ont donné.
Non vous ne pouvez pas les obliger a vous vendre un passage.
Oui l'acces dans votre mur sera a vos frais.
Vous ne pouvez pretendre que a un droit de passage et rien de plus, ils vous l'ont donné.