Terrain enclavé dans un terrain municipal
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 17:00
19 nov. 2011 à 17:00
La mairie vous laisse l'acces donc rien a redire.
Non vous ne pouvez pas les obliger a vous vendre un passage.
Oui l'acces dans votre mur sera a vos frais.
Vous ne pouvez pretendre que a un droit de passage et rien de plus, ils vous l'ont donné.
Non vous ne pouvez pas les obliger a vous vendre un passage.
Oui l'acces dans votre mur sera a vos frais.
Vous ne pouvez pretendre que a un droit de passage et rien de plus, ils vous l'ont donné.
feloxe
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19 nov. 2011 à 17:02
19 nov. 2011 à 17:02
La mairie vous doit un droit de passage ce qu'elle fait .Elle ne vous cédera jamais la bande de terrain car c'est une réserve fonciére lui permettant d'élargir la route