Permis de construire ou autorisation de trava
Résolu
A voir également:
- Permis de construire ou autorisation de trava
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- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
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maylin27
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22 sept. 2011 à 08:31
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Bonjour,
surface supérieure à 20 m2 = Permis de construire.
Cordialement
surface supérieure à 20 m2 = Permis de construire.
Cordialement
Josh Randall
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22 sept. 2011 à 19:57
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Bonjour
Faut-il comprendre que les travaux du permis initial ne sont pas terminés ?
si tel est le cas, il suffit de déposer une demande de permis modificatif et d'ajouter aux plans initiaux, les plans du nouveau projet
Faut-il comprendre que les travaux du permis initial ne sont pas terminés ?
si tel est le cas, il suffit de déposer une demande de permis modificatif et d'ajouter aux plans initiaux, les plans du nouveau projet
Bonjour Mr Randall
En effet permis initial comprenait la maison d'habitation et le batiment . J'ai réalisé la dalle du batiment puis faute de temps j'ai réalisé l'habitation.
Je souhaite reprendre la construction de ce batiment en l'agrandissant.
Je vais demander un permis modificatif en mairie.
Je vous remercie ainsi que Maylin27 de votre sollicitude.
au revoir.
En effet permis initial comprenait la maison d'habitation et le batiment . J'ai réalisé la dalle du batiment puis faute de temps j'ai réalisé l'habitation.
Je souhaite reprendre la construction de ce batiment en l'agrandissant.
Je vais demander un permis modificatif en mairie.
Je vous remercie ainsi que Maylin27 de votre sollicitude.
au revoir.
Josh Randall
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24 sept. 2011 à 21:23
24 sept. 2011 à 21:23
Par contre si les travaux ont été arrêtés pendant plus d'un an ou si le permis de construire initial a déjà fait l'objet d'une DAACT + conformité, il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande
Bonjour
le permis date de Septembre 2005, J'ai donc commencé par réaliser la dalle du batiment "atelier garage" puis j'ai réalisé la dalle de la maison et enfin la maison.
J'ai emménagé dans celle-ci en Avril 2008.
Alors il semblerai que les travaux du batiment "atelier garage" ont été arrêté pendant plus d'un ans (temps de réalisation de la maison 20 mois jusqu'en Avril 2008).
Pourriez-vous m'éclairé sur le sens du terme "DAACT", en effet s'il s'agit d'une déclaration de fin de travaux elle a effectivement été enregistrée au centre des impôts.
J'ai donc bien l'impression au vue de ces nouveaux éléments que je peux refaire une demande complète de permis de construire pour le batiment "atelier garage".
Merci de votre sollicitude.
le permis date de Septembre 2005, J'ai donc commencé par réaliser la dalle du batiment "atelier garage" puis j'ai réalisé la dalle de la maison et enfin la maison.
J'ai emménagé dans celle-ci en Avril 2008.
Alors il semblerai que les travaux du batiment "atelier garage" ont été arrêté pendant plus d'un ans (temps de réalisation de la maison 20 mois jusqu'en Avril 2008).
Pourriez-vous m'éclairé sur le sens du terme "DAACT", en effet s'il s'agit d'une déclaration de fin de travaux elle a effectivement été enregistrée au centre des impôts.
J'ai donc bien l'impression au vue de ces nouveaux éléments que je peux refaire une demande complète de permis de construire pour le batiment "atelier garage".
Merci de votre sollicitude.
Josh Randall
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1 oct. 2011 à 17:23
1 oct. 2011 à 17:23
DAACT = Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux.
Elle n'entre pas en ligne de compte d'un point de vue fiscal.
La déclaration de fin de travaux transmise aux impôts atteste uniquement que la maison est habitable (depuis avril 2008) même si la maison n'est pas complètement finie.
Put ce qui est du dépôt de dossier, à ta place je enterai le coup du permis de construire modificatif. Tu verras ce que te dis la mairie...
Elle n'entre pas en ligne de compte d'un point de vue fiscal.
La déclaration de fin de travaux transmise aux impôts atteste uniquement que la maison est habitable (depuis avril 2008) même si la maison n'est pas complètement finie.
Put ce qui est du dépôt de dossier, à ta place je enterai le coup du permis de construire modificatif. Tu verras ce que te dis la mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...