Préavis de résiliation (suite) important...
Résolu
Paris.
Messages postés
1096
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera de toutes façons à considérer comme se trouvant "hors délai", compte-tenu de la date du 2 février 2012 et que le Bail sera reconduit pour une nouvelle année jusqu'à Février 2013 !
J'ai posté une question le 10 nov2011 à 12:40 pour laquelle les réponses semblaient être rassurantes mais aujourd'hui, le doute s'installe.
A quoi cela sert-il d'envoyer dans les délais (4 mois) une L.R.A.R plus, faire remettre une copie par un Huissier si cela ne sert pas à obtenir un résultat et qu'il faille devoir reproduire les mêmes opérations mais avec un coût multiplié par 2 ?
Que peut-il être envisagé au mois de Février 2012 dans ce cas de figure après les 2 démarches effectives, celle de la L.R.A.R et celle de la lettre remise par l'Huissier (maintenu) ?
Avec mes remerciements.
Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera de toutes façons à considérer comme se trouvant "hors délai", compte-tenu de la date du 2 février 2012 et que le Bail sera reconduit pour une nouvelle année jusqu'à Février 2013 !
J'ai posté une question le 10 nov2011 à 12:40 pour laquelle les réponses semblaient être rassurantes mais aujourd'hui, le doute s'installe.
A quoi cela sert-il d'envoyer dans les délais (4 mois) une L.R.A.R plus, faire remettre une copie par un Huissier si cela ne sert pas à obtenir un résultat et qu'il faille devoir reproduire les mêmes opérations mais avec un coût multiplié par 2 ?
Que peut-il être envisagé au mois de Février 2012 dans ce cas de figure après les 2 démarches effectives, celle de la L.R.A.R et celle de la lettre remise par l'Huissier (maintenu) ?
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Préavis de résiliation (suite) important...
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors, qui pourrait prendre la peine de revoir et de relire le post précédent et avec les nouveaux éléments de ce jour, m'apporter les bonnes réponses ?
D'avance merci !
Cordialement. .
Merci.
un lien sur l'autre discussion aussi.
j'ai une réponse qui m'a été donnée, faisant suite au lien sur la discussion que j'ai portée comme étant "résolu" à 18:24
Cordialement.