Diagnostique de performance énergétique
Résolu
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2 réponses
BOnjour,
je suis désolée de vous contredire mais il me semble que le DPE est obligatoire même sur les locations et cela depuis 2007.
je suis désolée de vous contredire mais il me semble que le DPE est obligatoire même sur les locations et cela depuis 2007.
*guss*
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Modifié par *guss* le 23/11/2011 à 09:38
Modifié par *guss* le 23/11/2011 à 09:38
Bonjour
Ce diagnostic ne vous concerne pas, en tant que locataire.
Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Ce diagnostic ne vous concerne pas, en tant que locataire.
Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
kasom
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23 nov. 2011 à 10:00
23 nov. 2011 à 10:00
Bonjour *guss*
Le DPE ( et le plombs pour les appts anciens ) est obligatoire pour une location ;=))
mais aucune sanction n'est prévue pour le moment s'il n'est pas fourni
Le DPE ( et le plombs pour les appts anciens ) est obligatoire pour une location ;=))
mais aucune sanction n'est prévue pour le moment s'il n'est pas fourni
*guss*
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23 nov. 2011 à 10:08
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Mes informations, viennent des fiches techniques du forum.
*guss*
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kasom
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23 nov. 2011 à 10:28
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chaussez vos lunettes ;=)) et relisez bien sur le lien
Performance énergétique
La réglementation prévoit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.
Ce DPE est également obligatoire pour les locations
cdt
Performance énergétique
La réglementation prévoit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.
Ce DPE est également obligatoire pour les locations
cdt
23 nov. 2011 à 10:29
laissez les faire le DPE , et s'ils veulent vendre de toute manière ils ne peuvent pas résilier avant l'échéance des 3 ans
cdt
23 nov. 2011 à 10:48
Dans ce cas là, cela veut il dire que les propriétaires peuvent nous expulser sans raisons valables au bout d'un an?
23 nov. 2011 à 11:37
Si le bien est loué meublé, il est obligatoirement d'une duré de 1 an
23 nov. 2011 à 12:12
23 nov. 2011 à 12:15